• Direct Les questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale
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Les députés se retrouvent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour les questions au gouvernement et le vote du projet de loi sur la transparence de la vie publique.
Les députés se retrouvent à l'Assemblée nationale, mardi 17 septembre, pour les questions d'actualité au gouvernement et le vote définitif du projet de loi sur la transparence de la vie publique.
Le texte est une réponse du gouvernement à l'affaire Cahuzac, qui prévoit des déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus. Les députés doivent aussi, le même jour, examiner à nouveau les textes de lutte contre la fraude fiscale, présentés après la démission de Jérôme Cahuzac du gouvernement et sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Mais le processus parlementaire n'est pas tout à fait achevé pour ceux-ci. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté fin juillet ces textes en des termes différents, les sénateurs étant pour une publication des déclarations de patrimoine au Journal officiel, à l'inverse des députés, opposés à toute publication. Ceux-ci ont la décision finale et le vote de mardi sera le dernier.
Enfin, l'Assemblée nationale vote en première lecture la loi sur le logement.
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