Cet article date de plus d'onze ans.

Direct Les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale

Les députés se retrouvent dans l'hémicycle pour les questions au gouvernement et le vote sur la réforme bancaire.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 19/02/2013 11:25 Mis à jour le 19/02/2013 16:28

Temps de lecture : 1min

Le Palais-Bourbon, où siège l'Assemblée nationale, à Paris. (MANUEL COHEN / AFP)

Les députés sont à l'Assemblée nationale, mardi 19 février, pour les questions au gouvernement ainsi que le vote par scrutin public du projet de séparation et de régulation des activités bancaires.

Dans un premier temps, les élus interpelleront les membres du gouvernement sur les projets de loi et les derniers développements de l'actualité.

Quant au projet de loi sur la réforme bancaire, il vise notamment à cantonner les activités les plus spéculatives dans des filiales séparées et à limiter le coût des frais bancaires. L'accès au crédit pour les collectivités locales sera limité aux prêts les plus simples, afin de leur éviter le recours à des emprunts toxiques.

Les députés ont décidé, sur proposition du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le principe de la création d'"un observatoire de l'inclusion bancaire" chargé de suivre les pratiques des établissements bancaires à l'égard des clients les plus fragiles.