Près de 500 médecins mis en garde pour dépassements d'honoraires

L'Assurance maladie a envoyé des courriers aux médecins pratiquant des tarifs excessifs. Une disposition prévue par l'accord signé à l'automne.

L\'Assurance maladie juge excessifs les tarifs pratiqués par les médecins et dont la moyenne dépasse 2,5 fois le tarif Sécu.
L'Assurance maladie juge excessifs les tarifs pratiqués par les médecins et dont la moyenne dépasse 2,5 fois le tarif Sécu. (NATHAN ALLIARD / PHOTONONSTOP / AFP)

La bataille contre les dépassements d'honoraires a commencé, mais elle promet d'être longue. L'Assurance maladie a alerté par courrier plus de 500 médecins pratiquant des tarifs excessifs. Une disposition prévue par l'accord signé à l'automne et visant à limiter ces pratiques. Ce tir de sommation, révélé par Le Monde (article payant) mercredi 14 août, a été confirmé par l'Assurance maladie.

Au printemps, cette dernière a recensé 29 135 médecins pratiquant des dépassements d'honoraires. Parmi eux, 778 affichaient des tarifs excessifs, c'est-à-dire que leur moyenne dépassait 2,5 fois le tarif Sécu. Contactés par les directeurs des caisses départementales d'Assurance maladie, certains ont accepté de baisser leurs honoraires. D'autres non – restent donc 554 médecins.

Les sanctions peuvent aller jusqu'au déconventionnement

Dans le détail, 105 médecins "à exercice particulier" (homéopathes, ostéopathes, etc.), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues, entre autres, ont reçu ce courrier. L'hôpital est aussi concerné, puisque 85 d'entre eux y exercent. Par ailleurs, 264 travaillent en Ile-de-France, dont 143 à Paris, où l'on compte le plus grand nombre de dépassements.

Après une période d'observation, si ces médecins ne modèrent pas leurs tarifs, la Sécu prévoit de transmettre leur dossier devant une commission paritaire régionale, qui doit se réunir entre octobre et décembre. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu'au déconventionnement, c'est-à-dire que les patients de ces médecins ne seront plus pris en charge par l'Assurance maladie.