Fiscalité, statut de résident, langue... Que réclament les nationalistes corses après leur victoire aux élections territoriales ?

Après sa large victoire aux élections territoriales de Corse, la coalition nationaliste veut ouvrir des négociations avec le gouvernement et accélérer le processus d'autonomie de l'île. 

Les candidats de la coalition Pè a Corsica (Pour la Corse), lors d\'un meeting à Ajaccio (Corse-du-Sud), mercredi 6 décembre 2017, avant le second tour des élections territoriales de Corse.
Les candidats de la coalition Pè a Corsica (Pour la Corse), lors d'un meeting à Ajaccio (Corse-du-Sud), mercredi 6 décembre 2017, avant le second tour des élections territoriales de Corse. (PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP)

"Paris a aujourd'hui à prendre la mesure de ce qui se passe en Corse", a déclaré Gilles Simeoni, tête de liste de la coalition Pè a Corsica (Pour la Corse) après avoir remporté le second tour des élections territoriales de l'île, avec 56,5% des suffrages. Fort de ce score historique, et malgré une abstention de 47,5%, les nationalistes ont appelé le gouvernement à ouvrir des négociations sur les dossiers qu'ils défendent. Amnistie pour les "prisonniers politiques", co-officialité de la langue corse, statut de résident... Lors d'un meeting à Ajaccio (Corse-du-Sud), mercredi dernier, le leader autonomiste avait dressé la liste de leurs revendications susceptibles d'évoluer en faveur d'une plus grande autonomie de l'île.

Grâce à son succès, la liste Pè a Corsica va obtenir une large majorité des 63 sièges de la nouvelle assemblée territoriale qui remplacera en janvier les deux conseils départementaux et l'actuelle collectivité territoriale (région). Si l'accord de mandature négocié entre les autonomistes de Gilles Simeoni et les indépendantistes de Jean-Guy Talamoni ne prévoit pas l'indépendance immédiate, il vise l'obtention d'un véritable statut d'autonomie. Franceinfo revient sur les demandes des nationalistes corses.

1La langue corse comme langue officielle

Les élus nationalistes réclament depuis plusieurs années la "co-officialité" de la langue corse avec le français. Cela signifie que cette dernière deviendrait "la langue de toutes les institutions de Corse et de tout organisme public, employée à parité avec le français par l’Etat et les services publics, mentionnait un rapport du président du conseil exécutif de Corse, en 2013, ainsi que par les entreprises et les médias institutionnels". Mais d'autres propositions sont portées par les élus. Les résidents corses, par exemple, pourraient faire enregistrer la forme corse de leurs prénoms au registre d'état civil. Les permis de conduire et les pièces d'identité seraient bilingues.

"La langue corse est la langue vernaculaire, mais le français reste la langue véhiculaire, explique Thierry Dominici, spécialiste de la Corse à l'université de Bordeaux, contacté par franceinfo. Cette mesure possède toutefois une très forte dimension symbolique, qui pourrait atténuer quelques tensions, en suscitant un sentiment de reconnaissance d'une minorité dans le cadre national français." Mais rien n'assure que la nouvelle assemblée convainque Paris de mettre en œuvre cette disposition car la France n'a pas ratifié la Charte européenne des langues régionales. "Sortons des débats théoriques de la co-officialité !, avait même déclaré Emmanuel Macron, dans un discours prononcé à Furiani, lors de la campagne présidentielle. La République a une langue : le français (...), ça n’interdit pas qu’on enseigne des langues qui font partie de la culture et de la vie de chacun."

2Un véritable "pouvoir fiscal"

La semaine dernière, l'Assemblée de Corse n'a pas réussi à obtenir une éco-taxe pour les camping-cars, censée "combattre les stationnements sauvages dans les espaces naturels" et permettre de sortir de [la] surfréquentation estivale". Mais à terme, les nationalistes espèrent que l'autonomie se traduise par "un transfert de ressources permettant d'exercer les compétences dévolues" et par la création d'un "véritable statut fiscal et social". Cette année, Jean-Guy Talamoni a d'ailleurs réclamé une diminution de la moitié de la CSG, une baisse des charges pour les entreprises, un crédit d'impôt pour l'investissement et des taxes sur les résidences secondaires et pour accéder aux sites remarquables.

"En raison de l'insularité, les nationalistes veulent élargir les compétences de la Corse depuis le départ, notamment dans le budget et la fiscalité", estime Thierry Dominici. Aujourd'hui, la Corse bénéficie déjà de nombreux avantages fiscaux, rappelle Le Figaro, tels que l'absence de taxes sur les vins locaux, la taxation réduite du tabac, une TVA allégée sur certains produits (spectacles, livres, chocolat, musées, zoos) ou encore une exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les terres agricoles.

3La création d'un statut de résident

Les nationalistes veulent créer un statut de "résident" qui réserve l'achat de biens immobiliers ou fonciers à ceux qui habitent l'île de Beauté depuis au moins cinq ans. Ils pourraient également bénéficier d'exonérations fiscales, tout comme les personnes ayant leurs "centres d’intérêt matériels et moraux (CIMM)" dans l'île. Celui-ci serait déterminé par le lieu de naissance, le lieu de résidence des parents ou des ascendants, l'inscription sur les listes électorales ou la scolarité, etc.

"On doit quitter notre pays pour le laisser à des gens plus fortunés que nous, déclarait déjà Jean-Guy Talamoni à franceinfo, en 2013. Soit on traite le problème par la loi, soit on le traite par d'autres moyens." L'Assemblée de Corse a voté la mesure l'année suivante, mais le gouvernement y a opposé son veto, rappelant que la Corse ne disposait pas des compétences en la matière. "A l'époque, rappelle Thierry Dominici, Manuel Valls a rappelé qu'en tant que région, la Corse n'avait pas la compétence de la compétence".

4L'amnistie des prisonniers dits "politiques"

"Je pense à l'amnistie pour les prisonniers et les recherchés, avait estimé Jean-Guy Talamoni, après le premier tour. Ce sont des questions dont Paris n'a pas voulu discuter depuis deux ans." Ce choix doit aider "à tourner définitivement la page de quarante années de conflit", ajoute le président de l'Assemblée corse, sur France Inter. Au total, 19 personnes sont en détention pour des soupçons portant sur leur participation à des attaques considérées comme terroristes, dont Yvan Colonna, Alain Ferrandi, Charles Santoni ou encore Nicolas Battini. "Sur le principe, nous n'excluons aucun fait du périmètre de la loi d'amnistie", a notamment déclaré l'autonomiste Gilles Simeoni, au micro d'Europe 1.

La question est sensible et le transfert des prisonniers corses dans l'île représente déjà un problème épineux. Contacté par Le Parisien, le ministère de la Justice dit étudier "avec beaucoup d'attention plusieurs situations individuelles de détenus qui ont sollicité leur transfert en Corse", mais avec une gestion "au cas par cas" en vertu d'une "application stricte de la loi".