Cet article date de plus de treize ans.

Christine Lagarde saura jeudi si elle doit faire face à une enquête pénale en France dans le cadre de l'affaire Tapie

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), composée de sept hauts magistrats, doit statuer sur la demande formulée le 10 mai par le parquet général de la Cour de cassation.Ce dernier préconise , passée à la tête du FMI en juillet.
Article rédigé par France2.fr avec Reuters
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 3min
Christine Lagarde prend ses fonctions au FMI, le 5 juillet 2011. (PAUL J. RICHARDS - AFP)

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), composée de sept hauts magistrats, doit statuer sur la demande formulée le 10 mai par le parquet général de la Cour de cassation.

Ce dernier préconise , passée à la tête du FMI en juillet.

Même si elle n'envisage pas de démissionner en cas d'enquête, une telle procédure ternirait cependant , d'autant qu'elle a succédé à un autre Français, Dominique Strauss-Kahn,présumée sur une femme de chambre à New York en mai.

Une enquête sur le dossier Tapie durerait des années avec à la clé une possible mise en examen, des interrogatoires et des investigations potentiellement peu compatibles avec une fonction internationale.

Le dossier concerne l'arbitrage privé concernant un litige entre l'Etat et Bernard Tapie sur la revente d'Adidas.

L'arbitrage confié à trois personnalités a débouché sur l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008.

Ce qu'on lui reproche

Le 10 mai, le procureur général de la Cour de cassation a jugé nécessaire une enquête pour abus d'autorité, en reprochant à Christine Lagarde ce choix d'un arbitrage, contre l'avis des services du ministère, et l'abandon de la voie judiciaire où l'Etat avait pourtant gagné en 2006 devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.

Les conditions dans lesquelles la convention d'arbitrage a été modifiée pour permettre l'attribution de 45 millions d'euros au seul titre du "préjudice moral" sont aussi mises en cause. Enfin, le procureur reproche à Christine Lagarde le fait d'avoir renoncé, au nom de son ministère, à un recours contre le résultat de l'arbitrage, pourtant recommandé par ses services.

Affaire tentaculaire

L'imbroglio judiciaire Tapie-Adidas se poursuit sur plusieurs autres fronts. Deux hauts fonctionnaires ayant exécuté les ordres de Christine Lagarde sont poursuivis devant une cour de discipline budgétaire et sont visés par une enquête préliminaire de police ouverte pour "abus de pouvoirs sociaux".

Le Conseil d'Etat a en revanche déclaré irrecevables en juillet les recours contre le résultat de l'arbitrage, qui semble donc définitif. La somme accordée à Bernard Tapie a été portée à 400 millions environ avec les intérêts et l'homme d'affaires a conservé, après règlement de ses passifs fiscal et social, environ 210 millions d'euros, selon les députés.

Selon le Canard enchaîné, Bernard Tapie, qui fut ministre de la Ville de François Mitterrand et président de l'Olympique de Marseille, doit cependant faire face à un autre homme d'affaires, André Guelfi, auquel il aurait promis la moitié de ses gains.

Selon des documents publiés par l'hebdomadaire satirique, André Guelfi et Bernard Tapie avaient conclu un pacte suite à leur rencontre en prison où l'ex-actionnaire d'Adidas purgeait une peine pour un match de football "acheté" pour l'OM en 1993.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.