Chiens dangereux une loi difficilement applicable
Une loi de 2008 oblige les propriétaires de chiens "dangereux" à deux nouvelles mesures avant la fin de l'annéeUne loi de 2008 oblige les propriétaires de chiens "dangereux" à deux nouvelles mesures avant la fin de l'année
Une loi du 20 juin 2008 "introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents."
Cette loi impose deux mesures aux propriétaires de chiens, classés en catégories 1 ou 2, ou qui ont déjà mordu.
La première obligation est une évaluation du comportement des chiens par un vétérinaire et la seconde est une journée de formation pour les propriétaires.
"Matériellement totalement impossible"
Problème, les propriétaires des quelques 250.000 chiens concernés doivent être en conformité avec cette loi avant le 31 décembre prochain. Or selon nos informations le nombre de formateurs en France est très faible. Ils seraient entre 40 et 200 pour l'ensemble du pays. Pour Emmanuel Tasse, le président du club français des american staffordshire, le constat est clair: "C"est matériellement totalement impossible, n"importe quel propriétaire va être dans une situation difficile pour trouver un formateur. D"ici la fin de l"année, à peine 1% des propriétaires auront pu trouver une formation" explique-t-il. La situation à Paris est très évocatrice de cette situation puisque la Préfecture assure qu'"il n'y a aucun formateur sur Paris".Trois mois de prison et 3.750 euros d"amende
Pour aider à l"application de la loi, les Préfectures avaient pour mission de publier les listes des formateurs par département avant le 31 juillet dernier, mais il semble que peu ait été fait en ce sens. Comme le dit Emmanuel Tasse les propriétaires n"étant pas en conformité "peuvent commencer à transpirer et à s"inquiéter pour l"avenir de leur chien." En cas de non respect de cette loi, ils risquent trois mois de prison et 3.750 euros d"amende. Les associations et clubs cynophiles réclament par conséquent un report d"un an de la loi. Mais cette proposition est rejetée par Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l"Intérieur qui promet quand-même une certaine tolérance. "Pour ceux qui sont dans un département avec un manque de formateurs et où il y aurait un délai trop long pour avoir un rendez vous avec ces formateurs, nous tiendrons compte de ces difficultés dans la mise en application de la loi. Dans ces cas précis la date du 31 décembre prochain ne sera pas forcément une date-butoir, il n"y aura pas forcément de sanctions immédiatement après, on tiendra compte des difficultés, à condition que les propriétaires de chiens concernés aient fait savoir qu"ils sont en train de faire les démarches et qu"ils ont déjà pris rendez-vous pour les certificats d"aptitude."
-> le site du ministère de l'Intérieur
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