Charles Pasqua et André Santini seront jugés en correctionnelle à Versailles pour "détournement de fonds publics"

L'affaire concerne des fonds publics versés en 2002 et 2003 par le conseil général des Hauts-de-Seine, alors dirigé par Charles Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est député-maire.

Près d'un million d'euros avaient été versés à une société chargée de prendre soin des oeuvres d'art d'un promoteur immobilier, Jean Hamon.

Une structure publique, le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain (SMISG), avait été créée en 2001 par les deux collectivités territoriales.

La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, de la part du promoteur immobilier Jean Hamon.

En échange, le syndicat mixte s'engageait à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur le temps de construire un musée, qui n'a jamais vu le jour.

Sans attendre les réquisitions du parquet, la juge d'instruction Nathalie Andreassian a rendu mercredi son ordonnance de renvoi qui concerne une dizaine de mis en examen, dont MM. Santini et Pasqua, ainsi que le collectionneur Jean Hamon poursuivi pour "abus de biens sociaux" et "recel de détournement de fonds publics".

L'instruction retient contre Charles Pasqua 750.000 euros de détournements de fonds et 740.000 euros contre André Santini.

Dans son ordonnance, la juge d'instruction conclut que le syndicat mixte SMISG "était une "coquille vide" destinée à recevoir frauduleusement des fonds sans contrepartie, ce que contestent les principaux élus mis en cause, qui parlent de négligence et disent avoir été trompés.

La date du procès n'a pas été précisée.