Brice Hortefeux s'est félicité mardi d'aller "vers une huitième année de baisse de la délinquance"

Le ministre de l'Intérieur intervenait à l'Assemblée en introduction au débat en deuxième lecture de ce texte controversé sur la "programmation et l'orientation de la performance de la sécurité intérieure" (dit Loppsi 2).

Le PS juge que ce texte est une "loi d'affichage" et "fourre-tout".

Adopté après un bras de fer au Sénat en septembre, le projet de loi contient, outre un assouplissement de la gestion du permis de conduire à points, des mesures sécuritaires issues du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet dernier.

Les députés UMP veulent racourcir à 2 ans le temps nécessaire pour récupérer son permis à points
Les députés UMP ont refusé un amendement du gouvernement en campant sur leurs positions: l'intégralité des 12 points du permis de conduire récupérable au bout d'un délai de 2 ans, au lieu de trois ans actuellement.

Cette mesure d'assouplissement, qui mécontente les associations de lutte contre la violence routière, doit encore être confirmée en séance publique. M. Hortefeux a du coup réitéré le message délivré récemment par le chef de l'Etat : "pas question de faire preuve de laxisme sur la gestion du permis à points".

Le gouvernement s'opposera à toute mesure parlementaire d'assouplissement du permis à point susceptible d'être "interprété de façon laxiste", a répété mercredi son porte-parole, François Baroin, en rendant compte à la presse du Conseil des ministres.

Des peines plancher pour violences aggravées
Il a par ailleurs exhorté les députés à voter la panoplie de mesures issues du discours de Grenoble, comme l'instauration de peines plancher pour les violences aggravées. La commission des Lois a d'ailleurs adopté un amendement "de cohérence", qui retouche la loi pénitentiaire de 2009, pour que les aménagements de peines prévues pour les condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ferme ne soient pas automatiques s'il y a violences aggravées.

Débat annonce sur "la double peine"
Le débat promet aussi d'être vif sur "la double peine" puisque l'amendement des députés UMP du collectif de la Droite populaire, offrant aux cours d'assises la possibilité de prononcer une peine d'interdiction du territoire pour les criminels de nationalité étrangère, a lui aussi été validé en commission.

Le PS a dénoncé "le bilan pitoyable" du gouvernement sur la sécurité
Le PS a dénoncé ce nouveau texte sur la sécurité. Delphine Batho (PS) a mis en cause le bilan "pitoyable" du gouvernement en matière de sécurité. "Peu vous importe les victimes, peu vous importe la sécurité des Français, désormais ce qui compte c'est seulement la gestion médiatique et électorale de l'insécurité", a-t-elle lancé en promettant une saisine du Conseil constitutionnel.

Alors que le PS lui renvoie la baisse des effectifs policiers, M. Hortefeux a affirmé qu'"il y a aujourd'hui plus de policiers et de gendarmes sur le terrain qu'il y a huit ans", sous Lionel Jospin.

Hortefeux et l'extension de la vidéosurveillance
Le ministre de l'Intérieur a aussi justifié l'extension de la vidéosurveillance. "Je n'en démords pas", a-t-il dit en arguant de l'efficacité de la "vidéoprotection". Mais, pour Noël Mamère (Verts), la vidéosurveillance devient du même coup "un outil banal".

D'ici à vendredi, les députés auront également à se prononcer sur la réutilisation de données publiques sous licences, qui suscite l'inquiétude des associations et a fait ressurgir une mesure votée précédemment sur les données de cartes grises.

-> Lire aussi :

. le dossier LOPPSI 2 sur le site de l'Assemblée nationale
. le discours prononcé à Grenoble par le président de la République le 30 juillet 2010