Moirans : qui peut décider de la date des obsèques d'un défunt ?

Au lendemain de violences impliquant des gens du voyage, la mère d'un jeune, mort dans la nuit de vendredi à samedi, envisage de ne pas organiser ses obsèques jusqu'à ce qu'un autre de ses fils obtienne la permission de sortir de prison.

Des membres de la communauté des gens du voyage autour d\'un feu de camp, à Moirans (Isère), le 21 octobre 2015.
Des membres de la communauté des gens du voyage autour d'un feu de camp, à Moirans (Isère), le 21 octobre 2015. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Une famille de gens du voyage continue son combat, à Moirans (Isère), pour qu'un détenu puisse assister aux obsèques de son jeune frère. Mercredi 21 octobre, au lendemain d'une journée de violences, la mère des deux jeunes hommes a évoqué la possibilité de repousser les obsèques jusqu'à ce que son fils obtienne une permission de sortie. L'enterrement était initialement prévu mercredi après-midi. Mais une famille peut-elle fixer, et repousser, comme elle le souhaite les obsèques d'un défunt ? Francetv info liste quelques éléments de réponse. 

>> Suivez la situation en direct avec francetv info

Pour organiser les obsèques, les familles doivent demander en mairie une autorisation d'inhumer dans le cimetière. C'est ce qu'a fait la famille du jeune homme, mercredi matin, demandant que les obsèques aient lieu dans l'après-midi, explique la mairie de Moirans. Jointe à 13h30 par francetv info, celle-ci n'avait aucune information sur une possible annulation de la cérémonie, en dehors des déclarations de la mère relayées par la presse. Selon France 3 Alpes, mercredi, le corps était encore en possession de la famille, mais les pompes funèbres se sont rendues en début d'après-midi pour le récupérer.

"S'ils ne sont pas là, on ne va pas procéder à l'enterrement"

"En général, personne ne change d'avis sur la date d'un enterrement, c'est comme les mariages", explique la mairie. Mais elle insiste sur l'importance de la volonté des familles. "On s'adapte. S'ils ne sont pas là, on ne va pas procéder à des obsèques sans la famille ni le défunt", note la municipalité de Moirans.

Mais la loi fixe une limite : l'inhumation doit avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès, sans compter les dimanches. Elle ne peut pas non plus avoir lieu moins de 24 heures après la mort du défunt. Dans l'hypothèse où une famille refuserait l'inhumation dans ce délai, "la situation se compliquerait", explique la mairie de Moirans. "Nous ne sommes pas les forces de l'ordre ni la justice. Ce serait alors du ressort de la gendarmerie et de la préfecture." La mort du jeune homme ayant eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi, ses obsèques doivent légalement se dérouler, au plus tard, vendredi soir.