Alliot-Marie a estimé dimanche qu'il y avait déjà dans la loi une protection particulière pour les personnes fragiles
La garde des Sceaux réagissait aux propos du ministre de l'Intérieur qui a proposé la veille d'"aggraver" les sanctions pénales pour les auteurs d'agression de personnes âgées.
Brice Hortefeux s'est exprimé samedi soir sur TF1, après le double-meurtre d'un couple de retraités à Pont-Saint-Maxence dans l'Oise, sauvagement assassinés.
"Je crois que les mesures que veut prendre Brice Hortefeux destinées aux personnes fragilisées par leur isolement (...) peuvent être positives", a expliqué la ministre de la Justice. "Mais en ce qui concerne la loi, je constate une chose qui doit nous amener à réfléchir. Aujourd'hui, il y a 40% des incriminations qui existent en matière pénale qui ne sont jamais utilisées par le juge", lequel s'appuie sur des textes généraux, a-t-elle souligné. "Cela doit nous amener à réfléchir quand on cherche en même temps une simplification du droit", a-t-elle dit.
Le code pénal prévoit déjà des aggravations de peine, ont également souligné les syndicats de magistrats dimanche: "C'est du grand n'importe quoi ! Je conseille à Brice Hortefeux d'ouvrir son code pénal, car il existe déjà une aggravation des peines pour les violences sur les personnes vulnérables, et l'âge est un des critères de la vulnérabilité", a déclaré à l'AFP le président de l'Union syndicale des magistrats , Christophe Regnard. "Apparemment, cela fait longempts que M. Hortefeux n'a pas ouvert un code pénal", a renchéri le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Mathieu Bonduelle.
De son côté, l'ancien ministre socialiste de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a demandé au gouvernement de "réfléchir avant de légiférer" sur cette question. "On ne peut pas faire une loi concernant l'évolution du code pénal par rapport à tel ou tel crime, même si ce crime est odieux", a-t-il déclaré dimanche sur RTL. "Il faudrait éviter que le débat politique ne l'emporte quand il y a des drames de ce genre", a-t-il souligné.
Les mesures annoncées par Hortefeux
"On a une population dont l'espérance de vie croît, c'est un vrai défi, notre mission est de protéger ces personnes âgées", a dit le ministre de l'Intérieur sur TF1.
Le ministre a annoncé le lancement d'opérations "tranquillité seniors" qui doivent permettre aux "personnes âgées, isolées, inquiètes de téléphoner au commissariat ou à la gendarmerie et une vigilance accrue sera organisée, avec par exemple le concours de réservistes". "Les commissariats et gendarmeries seront également informés quand un délinquant qui aura agressé une personne âgée sera libéré", a ajouté le ministre.
Enfin, M. Hortefeux a annoncé que "les sanctions pénales" seraient "aggravées" pour ce type de délinquance. "Ce n'est pas la même chose d'agresser ou de cambrioler un quadragénaire ou quelqu'un qui a 85 ans", a-t-il expliqué.
L'enquête
Une autopsie sera réalisée lundi afin de déterminer le moment du décès de Jacques et Thérèse Prévost, âgés de 76 ans. Les corps de ces retraités, décrits comme "discrets" et relativement "seuls" par le voisinage, ont été découverts vendredi en début d'après-midi par des amis, inquiets de n'avoir aucune nouvelle depuis plusieurs jours.
Selon le parquet de Senlis et les gendarmes de l'Oise, leur agression, probablement survenue entre le début et le milieu de la semaine, a été "d'une grande violence". "Les deux décédés portaient de nombreuses ecchymoses et de nombreuses traces
de coups à l'arme blanche, une vingtaine chacun", a expliqué samedi lors d'une conférence de presse la procureure de la République de Senlis, Chantal Berger, évoquant un "homicide".
L'affaire a été jugée "très sensible" par le parquet de Senlis. Une enquête de voisinage est en cours et, selon une source proche de l'enquête, d'importants moyens ont été engagés afin de retrouver le ou les tueurs présumés.
Concernant le double-meurtre de l'Oise, le ministre a informé que les enquêteurs suivaient "trois pistes, mais il peut y en avoir d'autres". Selon lui, "ce peut être un toxicomane, un déséquilibré ou encore une mise en scène."
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