A partir de cette date, les cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 datant d'avant 2004 devront être immatriculés
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Condition indispensable pour circuler sur les voies publiques sous peine d'une amende de 750 euros.
Le ministère de l'Intérieur lance, jeudi, un rappel aux propriétaires de ces petits scooters et autres mobylettes sur cette disposition prévue depuis le lancement du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril 2009.
"L'objectif recherché n'est pas que tous les cyclomoteurs anciens soient immatriculés au 31 décembre, mais que tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules à compter du 1er janvier aient alors fait immatriculer leur véhicule", explique le ministère dans un communiqué.
Et d'ajouter : "Le propriétaire d'un cyclomoteur pourra donc faire cette opération au-delà du 31 décembre, à tout moment, dès lors qu'il souhaitera se déplacer avec son véhicule" comme "ce sera notamment le cas des usagers qui ne souhaiteront se déplacer avec leur cyclomoteur qu'à la fin de la période hivernale".
Les modalités pratiques ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir sont détaillées sur le site du ministère ( www.interieur.gouv.fr).
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