Vol Rio-Paris : un tribunal reconnaît une "faute pénale"

La justice française n'avait jamais jusqu'à présent considéré qu'il y ait pu
avoir une défaillance synonyme de faute pénale. La décision du TGI de Toulon est donc une avancée majeure dans le dossier. Le tribunal a estimé que "la coexistence de
défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash,
affectant les deux sondes Pitot" suffisait pour déduire
"l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide
involontaire".

La commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du TGI de
Toulon a donc considéré qu'elle pouvait verser une provision d'indemnisation de
20.000 euros à la famille d'une hôtesse de l'air, décédée pendant le crash.

Et ce, sans attendre le résultat des deux enquêtes en cours. Une information judiciaire contre X pour "homicides involontaires" a en effet été ouverte cinq jours après l'accident. Elle est menée parallèlement à l'enquête technique du Bureau d'enquêtes et
d'analyses, qui reste suspendue
aux recherches des boîtes noires de l'appareil, nécessaires pour comprendre les
causes de l'accident et déterminer les éventuelles responsabilités pénales.

Le vol Rio-Paris s'était abîmé en mer le 1er juin 2009, avec 228 personnes à son bord. Plus d'un an après l'accident, les boîtes noires de l'appareil n'ont pas été retrouvées et les causes du crash restent inconnues. Le Bureau d'enquêtes et d'analyses
estime que la défaillance des sondes Pitot, qui mesurent la vitesse, constitue un élément mais ne peut pas expliquer à elle seule la catastrophe.