Vers un décret modifiant le fichier Edvige

Les consultations ont commencé sur le fichier Edvige. Michèle Alliot Marie a entamé le dialogue avec une dizaine d'associations de défense des droits de l'Homme et représentants d'avocats.
_ La ministre de l'Intérieur a indiqué dans la soirée que de "nouveaux textes" seraient remis à l'Elysée "d'ici la fin de la semaine".

Et déjà, c'est la solution du décret qui s'impose. D'autant plus que c'est par cette voie que le fichier controversé a été créé, et qu'il ne peut être modifié que de la même manière. En outre, "c'est la voie la plus rapide", souligne-t-on au ministère de l'Intérieur. "Edvige aura bientôt vécu, place à Edvige II", affirment des sources proches de l'UMP, ne serait-ce que pour "obéir" au président de la République qui veut n'y voir conservé que "tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français". Jeudi, Nicolas Sarkozy avait exigé "une solution dans les tout prochains jours".

Ce recours au décret, également souhaité hier par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, a donc toutes les chances de constituer un texte soustractif au premier. Ainsi, les données concernant "orientations sexuelles", celles "relatives à la santé", voire le "fichage des personnalités", pourraient passer à la trappe. Ou, du moins, être atténuées dans la formulation du futur décret, avec, par exemple pour les deux premières données, la simple évocation d'une "activité militante publique", comme "président(e) d'une association de défense des homosexuels". Enfin, le fichage des mineurs de plus de 13 ans "susceptibles" de troubler la sécurité ou l'ordre public devrait être maintenu, mais limité dans le temps, comme l'a proposé la ministre avec le "droit à l'oubli".

Le PS a demandé aujourd'hui un "débat législatif", tandis que son premier secrétaire François Hollande avait "exigé" mercredi dernier le "retrait" du décret et l'élaboration d'un "nouveau décret permettant l'organisation d'un fichier incontestable et sous contrôle judiciaire". Le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian souhaite de son côté que la question du fichier Edvige soit "réglée par la loi".

En parallèle au nouveau décret, le recours à la loi pour fixer plus solennellement encore "les garanties données aux libertés individuelles et publiques" touchant au fonctionnement "de tous les fichiers" au-delà du seul Edvige, n'est pas exclu, souligne t-on Place Beauvau. La semaine dernière, Mme Alliot-Marie s'était dite favorable à l'inscription "dans la loi" de ces garanties pour Edvige. Plutôt qu'une loi spécifique, il pourrait s'agir d'un paragraphe de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure qui devrait enfin voir le jour avant la fin de l'année.