Une nouvelle loi contre la récidive des délinquants sexuels

Le projet de loi destiné à "amoindrir le risque de récidive criminelle" dormait dans les cartons depuis un an. Il avait été préparé à la suite de la censure partielle de la loi instituant la "rétention de sûreté" – le maintien dans des centres fermés, une fois leur peine purgée, des condamnés les plus dangereux. La prison après la prison, en quelque sorte.

La loi ne pouvant s’appliquer avant 15 ans, selon la décision du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation de lui proposer des mesures de surveillance d’application immédiate : ces propositions sont reprises dans le projet de loi examiné dès aujourd’hui par les députés. Ce texte a été exhumé après le viol et le meurtre en forêt de Fontainebleau de Marie-Christine Hodeau, une joggeuse, par un délinquant sexuel récidiviste.

Castration chimique obligatoire

Que dit ce texte, qui a été complété – comprendre, durci – par le gouvernement et les députés ? Qu’une nouvelle peine de prison viendra sanctionner les condamnés qui, une fois leur peine purgée, refuseront ou interrompront un traitement antihormonal, c'est-à-dire la castration chimique.
_ Les députés ont en outre abaissé les seuils de peine à partir desquels une surveillance judiciaire ou de sûreté pourra être ordonnée.

Par ailleurs, la police pourra interpeler et retenir pendant 24 heures tout criminel sexuel qui paraîtra autour du lieu où travaille ou réside sa victime, ou sa famille.

Outrepassant l’avis défavorable de la garde des Sceaux, près de 200 députés UMP ont cosigné un amendement prévoyant que les maires soient informés "de l’arrivée dans leur commune d’un condamné pour des faits graves : viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures".

"Mille-feuille juridique illisible"

La gauche devrait voter massivement contre ce texte, arguant que ce ne sont pas les lois contre la récidive qui manquent, mais les moyens pour les faire appliquer. La question des moyens est également soulevée par les syndicats de magistrats, tout aussi sceptiques sur ce sujet : "surenchère répressive" , pour le Syndicat de la magistrature (classé à gauche), "mille-feuille juridique illisible" , aux yeux de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire).

Quant aux médecins spécialisés dans le suivi des délinquants sexuels (lire Le Plus France Info ci-dessous), ils mettent en garde contre la tentation de prescrire automatiquement la castration chimique.

Gilles Halais, avec agences