Torture : un vice-consul de Tunisie condamné en France

C’est une procédure prévue par la Convention des Nations unies sur la torture, entrée en vigueur dans le Code pénal français en 1994. La justice française peut en effet condamner un citoyen de n’importe quel pays, pour des actes de torture ou de barbarie présumés, même commis en dehors du territoire national.

Khaled Ben Saïd était accusé d’avoir donné l’ordre à ses hommes de torturer une mère de cinq enfants dans un commissariat de Jendouba (nord-ouest de la Tunisie), afin de lui soutirer des informations sur son mari, réfugié politique en France depuis 1993.

La plaignante, qui vit désormais en France avec sa famille, avait déposé plainte en 2001, après avoir appris que l’homme était en poste à Strasbourg. A la barre, elle a expliqué que Khaled Ben Saïd lui avait donné plusieurs gifles et des coups de poing, avant d’ordonner à ses hommes de la déshabiller et de la torturer.

La défense dénonce un "dossier totalement vide". D’autant que le ministère public avait requis l’acquittement, estimant lui aussi que son dossier était "absolument vide". De son côté, la plaignante va à présent demander une indemnisation au civil.

Gilles Halais avec agences