Les députés de La France insoumise souhaitent abroger le délit d'apologie du terrorisme

Ils dénoncent "l'instrumentalisation de la lutte antiterroriste". Les députés de La France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme, mardi 19 novembre, estimant que ce dernier était utilisé "contre la liberté d'expression". "Sous l'expression d''apologie du terrorisme', des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu'à l'emprisonnement", écrivent-ils dans l'exposé des motifs accompagnant le texte de loi.

Le texte, déposé par le député du Nord Ugo Bernalicis, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu'en la matière suffit "la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d'apologie de crime, d'apologie de crime de guerre, d'apologie de crime contre l'humanité". "En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées", ajoutent-ils.

Plusieurs événements de campagne de candidats LFI, évoquant le conflit entre le Hamas et Israël, ont été annulés avant les élections législatives. Les élus insoumis dénoncent d'ailleurs une "instrumentalisation" accrue depuis le 7-Octobre, renforcée par une circulaire du 10 octobre 2024 du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qui incitait les parquets à poursuivre les infractions à caractère antisémite.

Des responsables de tous bords dénoncent le texte

Si certaines condamnations sont "justifiées", d'autres procédures "sont extrêmement inquiétantes et révèlent une attaque sans précédent contre la liberté d'expression dans notre pays", estiment ainsi les élus, alors que les députées insoumises Rima Hassan et Mathilde Panot ont été entendues par la police dans le cadre d'une procédure pour apologie du terrorisme.

En réaction à la proposition de loi LFI, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a estimé sur X qu'il était "difficile de faire plus ignoble". "Jean-Luc Mélenchon et ses amis veulent légaliser le soutien au Hamas, à ses agissements terroristes et à l'idéologie islamiste", a réagi sur le même réseau social Jordan Bardella, le président du Rassemblement national. "Jusqu'où iront vos élus dans l'abject ?" s'interroge de son côté le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand.

Le député et ex-chef de file du groupe LREM à l'Assemblée, Sylvain Maillard, dénonce pour sa part une "folie" : "Ils ne peuvent pas être plus clairs sur leurs affinités !" "Saurez-vous vous désolidariser clairement de cette proposition de loi et défendre ainsi nos valeurs, celles de la République ?" écrit aussi Gabriel Attal, patron des députés Ensemble pour la République, dans un courrier aux chefs de groupes de gauche écologiste, socialiste et communiste à l'Assemblée.

La définition du délit d'apologie du terrorisme "demande seulement à être précisée pour en éviter les dérives", a réagi pour sa part Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste. Le responsable regrette qu'une proposition de loi "abroge purement et simplement" ce délit, dans une réponse au leader insoumis Jean-Luc Mélenchon.