La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Les experts-comptables, banques, assurances et notaires devront par exemple déclarer à Tracfin des opérations qui leur semblent litigieuses.

Ces nouvelles mesures visent à la fois à durcir l\'arsenal européen et à harmoniser les règles en vigueur dans les Etats membres.
Ces nouvelles mesures visent à la fois à durcir l'arsenal européen et à harmoniser les règles en vigueur dans les Etats membres. (BERNARD JAUBERT / ONLY FRANCE / AFP)

Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les montages complexes, nouvelles professions obligées de déclarer d'éventuels soupçons d'opérations de blanchiment... Le gouvernement va adopter mercredi 12 février en Conseil des ministres plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ces mesures, qui transposent une directive européenne élaborée en 2016 après les attentats en France et adoptée en avril 2018, visent à la fois à durcir l'arsenal européen et à harmoniser les règles en vigueur dans les Etats membres. Objectif : éviter les failles.

Des systèmes d'identification à distance certifiés

Parmi les nouvelles règles adoptées par la France figurent notamment de nouvelles obligations pour plusieurs professions obligées de déclarer à Tracfin (le service de renseignement financier) des opérations qui leur semblent litigieuses.

Il s'agit notamment des experts-comptables, banques et assurances, notaires, agents immobiliers, ou encore cercles de jeux, auxquelles vont s'ajouter les greffiers des tribunaux de commerce et les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa).

Elles devront par ailleurs consulter le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d'identifier les personnes physiques derrière les personnes morales ou structures juridiques, avant de conclure toute opération avec un client potentiel.

Une obligation similaire est mise en place pour identifier les bénéficiaires des trusts, ces montages anglo-saxons opaques montrés du doigt après le scandale des "Panama Papers".

Par ailleurs, la nouvelle réglementation prévoit des dispositions pour certifier les systèmes d'identification à distance utilisés notamment par les banques en ligne, par exemple pour vérifier l'identité d'un client à l'ouverture d'un compte.