Attentat de Strasbourg : près d'une centaine de plaintes au civil déclarées irrecevables

La cour d'assises spéciale de Paris a rendu sa décision sur le volet civil en fixant à combien s'élèveront les dommages et intérêts, et à qui ils seront versés.
Article rédigé par franceinfo - Avec France Bleu Alsace
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La cour d'assises spéciale antiterroriste de Paris, le 29 février 2024. (CEDRIC JOUBERT / MAXPPP)

La cour d'assises spéciale antiterroriste de Paris a rendu sa décision sur le volet civil du procès de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg. Sur les 226 demandes de constitutions de parties civiles, près d'une centaine ont été déclarées irrecevables, rapporte jeudi 9 mai France Bleu Alsace qui a pu consulter la décision. Le principal accusé, Audrey Mondjehi, est condamné à verser près de 300 000 euros au total aux parties civiles.

La cour a considéré que pour être reconnue juridiquement comme victime directe, il fallait avoir été "directement exposé à un risque de mort ou d'atteinte à l'intégrité physique", c'est-à-dire s'être trouvé "dans les différentes rues empruntées par le terroriste au moment où il commettait son forfait", et pouvoir le prouver.

Ainsi, la cour d'assises spéciale antiterroriste de Paris a déclaré irrecevables les demandes des personnes qui se trouvaient dans des immeubles, des commerces, des bars ou des restaurants car elles "étaient en sécurité" même si elles ont "ressenti une angoisse légitime". Déclarées irrecevables également, les demandes des personnes intervenues après l'attentat terroriste, même quand elles ont porté secours aux victimes.

Des demandes de constitution de partie civile ont été recevables pour des "victimes par ricochet" : parents, enfants, conjoints, frères ou sœurs de personnes décédées ou blessées, ou qui ont pu prouver la proximité de leurs relations.

"La cour a eu une vision un peu restrictive"

De nombreux déboutés annoncent leur intention de faire appel de cette décision, rapporte France Bleu Alsace. "La cour a eu une vision un peu restrictive", déplore Me Claude Lienhardt. Plus d'une vingtaine de ses clients ont été déclarés irrecevables. "Les victimes qui étaient sur les scènes de crime, qui n'ont pas croisé Cherif Chekatt mais qui ont vu des personnes décédées [...] ont des difficultés psychiques aujourd'hui", souligne l'avocat.

Me Lienhardt pointe aussi le parcours de l'assaillant dans les petites rues de l'hypercentre : "On n'a pas tenu compte de la terreur qui a été subie ce soir-là dans l'ellipse insulaire. Les magistrats ne connaissaient pas la spécificité de Strasbourg, il n'y a pas eu de reconstitution. Je pense que si le procès s'était tenu ici et pas à Paris, on aurait peut-être eu une autre décision."

Le 11 décembre 2018, l'attentat de Strasbourg perpétré par Cherif Chekatt a fait cinq morts et onze blessés. L'assaillant a été tué par les policiers deux jours après les faits. Le procès pénal s'est achevé le 4 avril, après cinq semaines d'audience. Audrey Mondjehi, principal accusé, a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec peine de sûreté des deux tiers. L'accusé de 42 ans a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste, en raison de sa "très grande proximité" avec l'assaillant Cherif Chekatt, et parce qu'il "avait connaissance de [sa] radicalisation violente", a déclaré la présidente de la cour d'assises de Paris. Il a fait appel.

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