Procès des attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté incompressible

Le principal accusé, et seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, a écopé de la peine maximale, conformément aux réquisitions du parquet. Les 19 autres accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.

Salah Abdeslam, devant la cour d\'assises spéciale de Paris, le 27 juin 2022
Salah Abdeslam, devant la cour d'assises spéciale de Paris, le 27 juin 2022 (ELISABETH DE POURQUERY / FRANCE TELEVISIONS)
Ce qu'il faut savoir

Le principal accusé condamné à la peine maximale. Salah Abdeslam a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec période de sûreté incompressible par la cour d'assises spéciale, conformément aux réquisitions du parquet dans le procès historique des attentats du 13 novembre 2015, mercredi 29 juin. Il devra donc effectuer au minimum trente ans de prison avant de pouvoir demander la levée de cette perpétuité incompressible, prélude à toute demande d'aménagement de peine.

>> GRAND FORMAT. Le procès historique des attentats du 13-Novembre en 50 moments d'audience

"La culpabilité de Salah Abdeslam en tant que coauteur des faits a été retenue", a expliqué le président de la cour. Le magistrat a ajouté que "la cour a également reconnu que le gilet explosif dont il était porteur n'était pas fonctionnel, ce qui remet sérieusement en question les déclarations de Salah Abdeslam quant à son renoncement". Les 19 autres accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité. Les cinq accusés absents se sont également vu interdire définitivement l'entrée sur le territoire français. Ce direct est maintenant terminé.

Dix-neuf accusés sur vingt reconnus coupables de tous les faits pour lesquels ils étaient renvoyés. Seule exception, Farid Kharkhach, qui est donc condamné pour association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries, mais pas terroriste.

 "Je ne suis pas un assassin". Avant de se retirer pour délibérer, la cour d'assises spéciale de Paris a donné la parole pour la dernière fois aux 14 accusés présents, lundi, devant une salle comble du palais de justice. Salah Abdeslam, dernier à s'exprimer, a tenu à expliquer son "évolution" au cours des débats. "J'ai reconnu que je n'étais pas parfait, j'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Et si vous me condamnez pour assassinat, vous commettrez une injustice", a-t-il déclaré.

 Des peines requises de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité. Les peines demandées contre les 20 accusés vont de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité, notamment requise pour les accusés de "complicité", tous membres d'une même cellule jihadiste dont les commandos étaient "interchangeables", d'après les trois représentants du Parquet national antiterroriste (Pnat). L'accusation a requis à l'encontre de Salah Abdeslam la peine la plus lourde prévue par le Code pénal : la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté incompressible. De leur côté, trois avocats ont plaidé l'acquittement pour leurs clients "innocents".

 Une page historique se tourne. Six ans après une nuit de terreur qui a traumatisé la France et après un procès-fleuve marqué par les récits glaçants de près de 400 rescapés ou proches à la barre, sur près de 2 600 parties civiles, les avocats de la défense ont mis en garde, dans leurs plaidoiries, contre la tentation d'une "justice d'exception" guidée par l'émotion. "Les peines demandées sont assez démesurées", a estimé l'avocate de Salah Abdeslam. "On attend avec espoir et un peu d'inquiétude le verdict mercredi soir", a réagi Olivia Ronen, sur franceinfo, mercredi matin.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #13_NOVEMBRE

00h00 : Ce live est terminé. Voici le point sur l'actualité de la journée :

• Le dernier survivant des commandos du 13-Novembre, Salah Abdeslam, a été condamné à la perpétuité, avec une période de sûreté incompressible. Les autres accusés ont écopé de peines allant de deux ans de prison à la perpétuité.

• L'action climatique de la France est toujours "insuffisante", juge le Haut Conseil pour le climat. L'autorité indépendante appelle à un "sursaut de l'action climatique" dans notre pays.

• Une enquête pour "tentative de viol" a été ouverte contre le ministre Damien Abad, annonce le parquet de Paris. Une plainte avait été déposée en début de semaine.

• L'Assemblée continue d'élire ses cadres. Six vice-présidents ont été élus cette après-midi : Valérie Rabault (PS), Caroline Fiat (LFI), Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), Naïma Moutchou (Horizons), Sébastien Chenu (RN) et Hélène Laporte (RN).

23h40 : Bonsoir @Guillaume. Il est encore un peu tôt pour le savoir. Pour l'instant, aucun accusé ne l'a fait. Ils ont un délai de 10 jours pour prendre leur décision.

23h40 : Sait-on si des condamnés vont faire appel ?

23h23 : Le procès historique s'est achevé ce soir. Si la cour d'assises spéciale de Paris a suivi les réquisitions à l'encontre de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini, elle s'est montrée plus clémente à l'égard de certains accusés. Compte-rendu d'audience par nos journalistes Catherine Fournier et Violaine Jaussent.

Les accusés du procès des attentats du 13-Novembre, le jour du verdict, le 29 juin 2022, devant la cour d\'assises spéciale à Paris.

(ELISABETH DE POURQUERY / FRANCEINFO)

23h11 : "Le verdict est accompagné d'un soulagement, mais un soulagement à deux niveaux. C'est un soulagement parce que c'est la fin d'une procédure très longue pour nous, parties civiles. On a dû suivre ce procès pendant neuf mois, avec des moments très intenses. Et le soulagement parce que, pour moi, il y a un verdict qui permet d'incarner une responsabilité."

Sur franceinfo, le père d'Hugo, tué au Bataclan, réagit au verdict de ce soir.

22h16 : Bonsoir @Marcel. Oui, c'est prévu, mes collègues Catherine Fournier et Violaine Jaussent sont en train de préparer un compte-rendu de ce verdict historique. Patience ;-)

22h16 : Bonsoir FI, un article résumant les peines de chacun des prévenus du procès des attentats du 11 novembre sera-t-il publié ?

22h07 : « J’aurais eu plus de doutes que la cour sur les qualifications mais la cour a fait preuve de nuances pour les peines prononcées », ajoute Georges Salines. #13Novembre

22h07 : Les derniers mots (de ce LT) reviennent @GeorgesSalines qui a perdu sa fille au Bataclan : « Je suis heureux que les enfants d’Abdellah Chouaa et d’Ali Oulkadi puissent retrouver leur père. Mais je ne serai jamais satisfait avec la peine de perpétuité incompressible » #13Novembre

22h06 : Adrien Sorrentino, avocat d’Abdellah Chouaa, se réjouit de savoir que son client « restera libre ». Mais il affirme qu’il n’est pas « improbable » qu’il fasse appel : « Nous aurons encore à devoir combattre car monsieur Chouaa n’est pas un terroriste. » #13Novembre https://t.co/WzlV6Zjef6

22h06 : « Malgré le poids et l’émotion la cour a fait la part des choses, c’est ce que la justice pouvait faire de mieux. La cour n’a pas suivi le réquisitoire qui était extrêmement sévère », ajoute à ses côtés son confrère Isa Gultaslar, qui défend également Sofien Ayari. #13Novembre

22h06 : « Juridiquement nous avons été entendus à moitié », estime Ilyacine Maallaoui, l’un des avocats de Sofien Ayari, qui a « la sensation » d’avoir été « écouté » par la cour. #13novembre https://t.co/R2FsR7J7Sw

22h06 : Voici d'autres réactions, glanées à la sortie de l'audience par notre journaliste Violaine Jaussent.

22h03 : "Il a eu la plus grosse des peines alors que ce n'est pas le génie du mal. J'ai peur que derrière cette peine il se glorifie de ça ou des gens le glorifient parce qu'il a eu la timbale."

Sur franceinfo, ce survivant du Bataclan réagit au verdict contre Salah Abdeslam.

21h51 : "On peut se poser la question de savoir s'il avait tenu une arme entre les mains et s'il avait tiré sur quelqu'un à bout portant, de combien aurait été la peine ?"

Sur franceinfo, cette avocate d'un des prévenus réagit au verdict contre son client, condamné à perpétuité. Il a accompagné le commando jusqu'à Paris, sans participer aux attaques.

21h28 : Le soulagement est visible sur le visages des trois accusés qui comparaissaient libres. Même si la cour les a reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, ils ne retourneront pas en prison #13novembre #verdict

21h28 : A l’extérieur de la salle d’audience c’est l’effervescence, les interviews se multiplient face à la nuée de caméras. Mais à l’intérieur, l’atmosphère est calme. Les accusés sont encore dans le box. Ils discutent avec leurs avocats. #13novembre

21h28 : Nos deux journalistes sont toujours sur place et vous racontent l'ambiance après ce verdict historique.

21h22 : Félicitations pour le travail de la justice... en espérant que les familles des victimes du 13 Novembre seront apaisées ,et pourront faire enfin leur deuil sereinement.

21h22 : magnifique témoignage, et belles paroles d'espoir pout toutes les victimes en général

21h22 : Merci pour les verdict en direct, merci pour votre super boulot, j ai pleuré d émotions devant ces résultats, je pense à tous ceux qui sont morts et aux victimes

21h22 : Merci FI pour cette couverture remarquable du procès !

21h22 : Vous êtes nombreux dans les commentaires à réagir à ce verdict historique. Merci pour vos messages, que je transmets à mes collègues qui ont suivi le procès.

21h18 : Prenons quelques secondes pour résumer ce verdict historique :

• Le principal accusé, Salah Abdeslam, a été condamné à la peine maximale, la prison à perpétuité avec une période de surêté incompressible.

• Mohamed Abrini, "l'homme au chapeau", a été condamné la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 22 ans.

• Au total, les cinq magistrats professionnels ont prononcé des peines allant de deux années d'emprisonnement à la perpétuité à l'encontre des 20 accusés jugés depuis septembre, dont six par défaut.

21h13 : Et voici une autre réaction d'un rescapé du Bataclan, au micro de franceinfo. Il s'agit de David Fritz-Goeppinger, qui a tenu un journal de bord du procès sur notre site.

(FRANCEINFO)

21h10 : Des parties civiles et leurs avocats réagissent à l’extérieur de la salle d’audience. « C’est un verdict que tout le monde va accepter et y trouvera ce qu’il est venu chercher », dit une partie civile, qui se dit « soulagée ». #13Novembre

21h10 : L'énoncé du verdict est terminé, l'audience est terminée. Des parties civiles réagissent auprès de notre journaliste Violaine Jaussent.

21h10 : Quant aux cinq autres accusés absents (présumés morts),Oussama Atar (commanditaire des attentats), Aref Dibo,Omar Darif (Ahmad Alkhald) et les frères Clain, ils sont condamnés à la perpétuité incompressible avec interdiction définitive du territoire français #13novembre #verdict

21h07 : Ahmed Dahmani (incarcéré en Turquie) est condamné à 30 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté des deux tiers, interdiction définitive du territoire français #13novembre #verdict

21h05 : Farid Kharkhach est condamné à 2 ans d’emprisonnement #13novembre #verdict

21h04 : Hamza Attou est condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et une interdiction du territoire français pendant 10 ans #13novembre #verdict

21h03 : Ali Oulkadi est condamné à 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ans de sursis #13novembre #verdict

21h03 : Abdellah Chouaa est condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 3 ans de sursis, avec interdiction du territoire français pendant 10 ans #13novembre #Verdict

21h03 : Mohammed Amri est condamné à 8 ans d’emprisonnement, interdiction définitive du territoire français #13novembre #verdict

21h03 : Voici la suite des condamnations :

21h00 : Salah Abdeslam devient le cinquième condamné de l'histoire pénale française à écoper de cette peine de perpétuité incompressible. Les quatre précédents étaient Pierre Bodein, dit "Pierrot le fou", Michel Fourniret, Nicolas Blondiau et Yannick Luende Bothelo. Des criminels condamnés pour meurtre et viol.

20h57 : Qu'est-ce que la perpétuité incompressible, à laquelle vient d'être condamné Salah Abdeslam ? Le 11 juin, après les réquisitions, nous vous expliquions le principe de cette peine dans cet article. En bref, il ne pourra demander un hypothétique aménagement de peine qu'après trente ans de détention.

20h51 : Osama Krayem et Sofien Ayari sont condamnés à 30 ans de réclusion avec période sûreté des deux tiers. #13novembre

20h50 : Mohamed Abrini est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans. #13novembre

20h48 : Salah Abdeslam est condamné à la perpétuité incompressible, conformément aux réquisitions du parquet.

20h48 : Bonsoir . Les accusés peuvent faire appel, c'est leur droit comme pour toute procédure. Mais cela ne veut pas dire qu'un nouveau procès serait aussi long. Je vous poste la réponse de ma collègue Catherine Fournier à ce sujet tout à l'heure : "Même si la salle d'audience conçue spécialement pour les grands procès d'attentats terroriste est prévue pour rester en place jusqu'aux appels, il est peu probable que l'envergure soit la même a priori. Les accusés ne feront peut-être pas tous appel, tout comme le parquet, des peines prononcées, même s'ils le peuvent. Et les parties civiles qui ont déjà affronté dix mois de procès seraient certainement moins nombreuses. A titre d'exemple, deux des onze personnes condamnées au procès des attentats de "Charlie Hebdo", Montrouge et l'Hypercacher ont fait appel. L'audience ne se tiendra que sur deux mois (contre quatre en première instance), du 12 septembre au 21 octobre prochains".

20h46 : Les accusés pourront-ils faire appel et ainsi relancer un procès long ?

20h45 : A propos de Farid Kharkhach, la cour déclare qu'il est "l'intermédiaire entre les faussaires et la cellule terroriste", mais qu'"aucun élément ne permet d’établir qu'il pouvait faire le lien avec la nature terroriste des attentats". D'où l'exception faite pour lui. #13novembre

20h44 : La cour estime aussi qu'Ali Oulkadi avait "connaissance de la radicalisation" de Brahim Abdeslam et de sa "destination finale, à savoir la Syrie" et "il a rejoint Salah Abeslam et Hamza Attou dans un café dans lequel se trouvait Salah Abdeslam après les attentats" #13novembre

20h42 : Tout comme Abdellah Chouaa, qui, selon la cour, "connaissait le but du voyage de Mohamed Abrini" et "a ainsi apporté une aide logistique à l’ensemble de la cellule jihadiste". #13novembre

20h41 : Quant à Mohammed Amri, "il avait conscience de la participation de Salah Abdeslam dans les attentats qui venaient d’être commis". #13novembre

20h41 : La lecture du verdict se poursuit, avec notamment l'accusé qui était venu exfiltrer Salah Abdeslam juste après les attentats.

20h33 : Yassine Atar est, lui, reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste criminelle car "plusieurs témoignages confirment des éléments de radicalisation à son propos". En outre, "la cour a retenu des contacts avec les frères El Bakraoui". #13novembre

20h32 : La cour a retenu la participation d'Ali El Haddad Asufi à l'association de malfaiteurs terroriste criminel "du fait de multiple contacts à une époque" où "sont radicalisés" les frères El Bakraoui, logisticiens des attentats #13novembre

20h29 : Pour Sofien Ayari, la cour aussi a retenu la complicité de meurtre. Elle estime qu'il formait "un véritable binôme avec Osama Krayem" et que ces éléments "permettent de dire qu’il s’est rendu complice des crimes terroristes" perpétrés le #13novembre