Procès des attentats du 13-Novembre : le calendrier des audiences clés, qui vont s'étaler sur neuf mois

Près de 1 800 parties civiles, 20 accusés, François Hollande cité comme témoin... Le procès s'ouvre mercredi 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, et doit s'achever le 25 mai 2022.

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Dans la salle des pas perdus de la cour d'assises spéciale de Paris, le 8 septembre 2021, avant l'ouverture du procès des attentats du 13-Novembre. (ALAIN JOCARD / AFP)

Six ans après les attentats jihadistes du 13 novembre 2015, la justice replonge à partir du mercredi 8 septembre, et pour près de neuf mois, dans l'horreur de ces crimes de masse. Sous sécurité maximale, la cour d'assises spéciale de Paris va juger 20 accusés, dont Salah Abdeslam, suspecté d'être le seul survivant des commandos téléguidés par le groupe Etat islamique (EI) qui ont fait 130 morts et plus de 350 blessés à Paris et Saint-Denis.

>> Qui sont les 20 accusés du procès des attentats du 13-Novembre ?

Ce procès hors normes, filmé pour l'Histoire, devrait s'achever le 25 mai 2022, selon le calendrier prévisionnel. En voici les grandes étapes.

8 septembre : l'ouverture de l'audience 

Le président de la cour d'assises spécialement composée, Jean-Louis Périès, doit déclarer les débats ouverts mercredi 8 septembre à 12h30. En raison du très grand nombre de victimes, la cour procédera pendant deux jours à l'appel des près de 1 800 parties civiles constituées et examinera d'éventuelles nouvelles constitutions, avant de faire l'appel de plus d'une centaine de témoins.

Le troisième jour, le président fera la lecture de son rapport, résumant les quelque 500 tomes du dossier.

Les premiers témoins sont attendus à la barre à partir du lundi 13 septembre : ils donneront une vue d'ensemble de la tentaculaire enquête franco-belge et des premiers éléments recueillis sur les neuf scènes de crime des attentats.

A partir du 28 septembre : cinq semaines d'auditions de victimes 

Après cette présentation générale, la cour doit entendre, à partir du 28 septembre et pendant cinq semaines complètes, les témoignages des rescapés et des proches des victimes des attentats.

Le président a prévu une demi-heure par prise de parole, soit quatorze auditions par jour environ : en l'état des demandes et selon un calendrier qui peut être évolutif, une semaine est vouée aux récits des attaques au Stade de France et sur les terrasses, quatre semaines au massacre du Bataclan.

A l'issue de ces auditions, la cour interrogera pour la première fois les 14 accusés présents – six autres sont jugés par défaut – sur leur personnalité et leur parcours, sans évoquer à ce stade leur positionnement religieux ni les faits.

10 novembre : François Hollande à la barre 

L'ancien président de la République est attendu pour témoigner le 10 novembre au palais de justice, sous très haute sécurité. Le soir du 13 novembre 2015, François Hollande avait quitté précipitamment le Stade de France où il assistait à la rencontre amicale France-Allemagne, avant de décréter dans la nuit l'état d'urgence. L'ex-chef de l'Etat devrait également être questionné sur la politique étrangère de la France.

Son ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve doit témoigner le 17 novembre, après une brève suspension du procès pour le sixième anniversaire des attentats, du 11 au 14 novembre.

A partir de la mi-novembre : le récit des enquêteurs français et belges  

A partir de la mi-novembre, les débats feront une large place aux enquêteurs français et belges, en plusieurs phases.

La cour remontera d'abord la piste des commandos projetés par le groupe Etat islamique (EI) depuis la Syrie et qui ont rejoint l'Europe par la route des migrants, et s'intéressera à leur parcours en Belgique.

Dans un second temps, à partir de février 2022, elle retracera la logistique des attentats et le rôle de chacun des accusés, les ultimes préparatifs de ces attaques et la traque de leurs auteurs après le 13 novembre 2015.

13 janvier : le premier interrogatoire de Salah Abdeslam 

C'est l'une des interrogations de ce procès : resté quasiment muet pendant l'instruction, Salah Abdeslam, qui selon les enquêteurs est le seul membre encore en vie des commandos, s'exprimera-t-il dans la salle d'audience ? Il faudra attendre son premier interrogatoire sur les faits, prévu les 13 et 14 janvier 2022.

Début janvier, au retour d'une suspension de quinze jours pour les vacances de fin d'année, c'est le Belgo-Marocain Mohamed Abrini, connu comme "l'homme au chapeau" des attentats de mars 2016 à Bruxelles, qui sera le premier des accusés à être questionné.

Tous doivent être réinterrogés à plusieurs reprises, courant février et mars 2022, sur les actes préparatoires des attentats.

Au printemps : les plaidoiries et le réquisitoire

Les quelque 300 avocats de parties civiles doivent commencer à plaider le 6 avril 2022 et jusqu'au 22 avril.

Puis le Parquet national antiterroriste (Pnat) dira quelles peines il sollicite à l'encontre des vingt accusés (douze encourent la perpétuité), lors d'un réquisitoire à trois voix prévu du 2 au 5 mai.

La défense aura la parole du 6 au 23 mai.

 24 et 25 mai : le délibéré, suivi du verdict

Au terme de neuf mois d'audience, la cour d'assises spéciale doit rendre son verdict, et en expliquer les principales motivations.

A ce stade, le délibéré est prévu les 24 et 25 mai 2022, avec une décision rendue dans la foulée.

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