Procès de Christine Lagarde, loi Travail, Jacqueline Sauvage... Quelle est l'efficacité des pétitions en ligne ?

Que valent des centaines de milliers d’indignations quand elles s’expriment en ligne ? Une pétition, lancée sur le site Change.org pour réclamer l'organisation d'un nouveau procès pour Christine Lagarde, a recueilli en sept jours plus de 200 000 signatures. La patronne du FMI a été reconnue, lundi 19 décembre, coupable de "négligence" dans sa gestion de l'arbitrage Tapie par la Cour de justice de la République (CJR), mais a été dispensée de peine. Une décision "insupportable (...) génère colère et ressentiment", selon l'auteur de la pétition.

Mais même si la pétition recueillait un million de voix, elle resterait probablement sans issue, pour des raisons juridiques.

Pour autant, va-t-elle marquer la (courte) histoire de la pétition en ligne ? Elle a recueilli ses 220 000 signatures aussi rapidement que la pétition demandant la grâce de Jacqueline Sauvage, très médiatisée. Mais elle mobilise beaucoup moins que la pétition contre la loi Travail, qui avait atteint ce total en deux jours, et l’a depuis largement dépassé. Franceinfo s'est penché sur les principales pétitions concernant la France sur les sites Change.org et Mesopinions.com. Certaines ont abouti, partiellement ou totalement, d’autres non.

1Faire barrage à la loi Travail

Lancée par Caroline de Haas, fondatrice d'Osez le féminisme, passée par le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, elle est la plus impressionnante des pétitions en ligne concernant la France, avec 1,3 million de signatures. Elle en comptait déjà 500 000 quelques jours après son lancement, le 20 février, qui accompagnait la création du site loitravail.lol. 

Sa cause. Cette pétition demandait à la ministre du Travail, à Myriam El Khomri, de renoncer à son projet de loi "qui transforme en profondeur le code du Travail".

Son impact. "Un événement en soi", d'après Caroline de Haas, interrogée par le site Rue89, la pétition a été le point de départ du mouvement contre la loi Travail, avec ses nombreuses manifestations et la naissance du mouvement Nuit debout. Pour autant, la loi Travail, bien qu'amendée, est passée à l’Assemblée nationale après deux utilisations du 49.3. Et la lutte contre cette loi a fini par s’essouffler.

2Lutter contre le gaspillage alimentaire en Europe

Soutenu par Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, Action contre la faim et la Croix-Rouge française, Arash Derambarsh a lancé, en février, une pétition pour mettre fin au gâchis alimentaire, et a recueilli 800 000 signatures. Cet élu de Courbevoie (Hauts-de-Seine) s’est fait connaître, il y a deux ans, pour ce combat. Une loi sur le gaspillage alimentaire été votée en France en 2015.

Sa cause. Elle veut étendre à l’Union européenne la loi française contre le gaspillage alimentaire, visant les invendus des grandes surfaces. Elle a été votée en février 2016, en partie, affirme Arash Derambarsh, grâce à son lobbying et à une première pétition lancée sur Change.org, qui avait recueilli 200 000 signatures environ.

Son impact. Pour le moment, aucune directive de ce type n'est en préparation. Un amendement avait été adopté en juillet 2015 par les eurodéputés par lequel ils "invitent la Commission européenne à encourager la création, dans les Etats membres, de conventions prévoyant que le secteur du commerce alimentaire de détail distribue les produits non vendus à des associations caritatives".

3Alourdir la peine d’un homme qui avait enterré vivant son chien

C’est la pétition la plus importante du site Mesopinions.com. Lancée par Cécile Lerminiaux, une éleveuse de bouledogues, elle compte plus de 550 000 signatures.

Sa cause. Les signataires réclamaient la peine maximale pour le propriétaire d'une chienne enterrée vivante, à savoir deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. La toile s’était enflammée en août 2015 pour le sort de l'animal, découvert choqué et déshydraté dans les Yvelines. Le post sur Facebook du sauveteur du chien a été partagé plus de 180 000 fois. 

Son impact. Le propriétaire de la chienne a été condamné, en juin 2016, à huit mois de prison avec sursis, 1 150 euros d'amende et interdiction de détenir un animal pendant cinq ans. On est loin de la peine maximale. "Ce n’est, pour moi, pas une victoire totale, j’aurais aimé bien plus ; de la prison ferme et l’interdiction à vie de détenir des animaux, commente Cécile Lerminiaux sur Mesopinions.com. C’est avec des petites victoires que l’on gagne de grandes batailles !”

4 Protéger les journalistes et les lanceurs d’alerte

La pétition lancée sur Change.org en juin 2015, aujourd’hui fermée, a recueilli environ 550 000 soutiens. Elle était portée par la journaliste de "Cash investigation", Elise Lucet, et par le collectif Informer n’est pas un délit.

Sa cause. Les signataires veulent protéger les journalistes et leurs sources, notamment les lanceurs d’alerte, contre la directive européenne sur le secret des affaires. Conçue pour protéger les entreprises de l’espionnage industriel, elle pourrait nuire, estiment-ils, à la liberté d’information. "Les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret", écrit Elise Lucet.

Son impact. La pétition a abouti... partiellement. Face aux critiques, les députés européens ont obtenu, à la fin 2015, d’importantes évolutions, sous la forme de garde-fous protégeant les journalistes et les lanceurs d’alerte.

Mais pour les associations de journalistes, ce n’est pas suffisant. "Les problèmes fondamentaux de ce texte n'ont pas été résolus, les exceptions censées protéger les lanceurs d'alerte et les journalistes restent insuffisantes", écrit ainsi Elise Lucet. Le cas Antoine Deltour est parlant : ce lanceur d’alerte dans l’affaire LuxLeaks, récompensé par le Parlement européen lui-même, a pourtant été condamné au Luxembourg, avec un autre lanceur d’alerte et un journaliste de "Cash investigation", pour avoir violé le secret des affaires.

5Condamner les banques et les intermédiaires dans le cadre d’évasion fiscale

La pétition est portée par Eva Joly, eurodéputée Europe Ecologie-Les Verts et ancienne magistrate spécialisée dans la lutte contre la fraude fiscale. La candidate à l’élection présidentielle de 2012 a récolté, avec le soutien des autres eurodéputés EELV, plus de 530 000 signatures

Sa cause. Après les révélations des "Panama Papers", il s’agit de "mettre la pression" pour que les gouvernements européens poursuivent en justice les banques et les intermédiaires qui "laissent leurs clients cacher leurs actifs dans des paradis fiscaux sans informer les administrations fiscales des agissements suspects de citoyens européens".

Son impact. Difficile de mesurer l’impact de cette pétition. Les membres de l’OCDE se sont réunis quelques jours après que l'affaire des "Panama Papers" pour publier une liste des paradis fiscaux. Ce dont Eva Joly se félicite. Depuis, le Parlement européen a accepté, en juin, de mettre en place une commission chargée d’enquêter sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale, qui rendra ses conclusions au printemps 2017. Mais ces décisions, analyse Le Monde, découlent davantage des révélations des journalistes que de la pétition.

6Accorder la nationalité française et la Légion d’honneur à Lassana Bathily

La pétition lancée par Thiaba Bruni, de l’association antiraciste le Cran (Conseil représentatif des associations noires), a recueilli plus de 460 000 signatures.

Sa cause. Elle demande de naturaliser Lassana Bathily et de lui accorder la Légion d'honneur. Ce jeune Malien de confession musulmane est le "héros ordinaire" de la prise d’otages de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, le 8 janvier 2015. Il avait caché 15 personnes dans la chambre froide du magasin pour les protéger du terroriste.

Son impact. Son geste courageux avait été largement médiatisé après les événements. La pétition a été, en partie, efficace. Quelques jours après, le 15 janvier, François Hollande annonce la naturalisation du jeune homme. Mais les signataires "restent mobilisés" pour qu’il soit décoré comme l’ont été les victimes de l’attentat.

7Obtenir une grâce présidentielle pour Jacqueline Sauvage

Cette pétition a fait énormément de bruit. Lancée le 12 août par le comité de soutien de Jacqueline Sauvage, une femme battue condamnée pour le meurtre de son mari à dix ans de prison, elle avait recueilli 220 000 signatures une semaine plus tard, souligne BFMTV, et a atteint 435 000 signatures avant d’être close. 

Sa cause. Les signataires dénonçaient un jugement qui "ne prend aucunement en compte la souffrance et le calvaire endurés par cette femme et ses enfants" et condamnaient "la complicité et l’omerta de la société entière", faisant de Jacqueline Sauvage un symbole de la violence faite aux femmes.

Son impact. A la suite de la pétition et de la mobilisation du collectif, François Hollande a décidé d'accorder une "remise gracieuse" de peine à Jacqueline Sauvage. Cette réduction de peine, de deux ans et quatre mois, a permis à la femme de 66 ans de présenter une demande de libération conditionnelle. Sauf que le tribunal d’application des peines a refusé de la laisser sortir de prison, en première instance et en appel.

Si les juges ont justifié leur décision en expliquant qu'il lui fallait encore du temps en prison pour poursuivre son travail psychologique et comprendre son geste, ils sont allés plus loin en critiquant ce qui a permis à Jacqueline Sauvage de pouvoir demander si vite cette libération. La grâce partielle accordée par François Hollande a été "néfaste", écrivent-ils. Une seconde pétition a, depuis, été lancée, demandant à François Hollande une grâce totale. Elle a récolté plus de 380 000 signatures.