Lutte contre le terrorisme : où en est le PNR, fichier européen des passagers aériens ?

"Après tant d'années de discussions, nous avons enfin pu trouver un accord", s'est félicité le ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Etienne Schneider. Vendredi 4 décembre, les ministres européens de l'Intérieur se sont accordés pour la création d'un PNR européen, fichier commun des passager aériens.

Incités par les Etats-Unis, depuis les attentats du 11 septembre 2001, à partager ces données, les Etats membres de l'UE avaient jusqu'à présent échoué à trouver un consensus. Après les attentats de janvier, à Paris, le gouvernement français avait tenté de relancer la machine, en vain. Mais les attaques du 13 novembre ont changé la donne.

Qu'est-ce que le PNR ?

PNR est l'acronyme de "Passenger name record". C'est un fichier regroupant les données des passagers aériens, enregistrées par les compagnies aériennes dès qu'un voyageur achète un billet. Il doit permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des apprentis terroristes, à partir d'informations que les compagnies aériennes devront transmettre aux Etats.

Il contient notamment : le nom du passager, son itinéraire, son adresse, son numéro de téléphone, le moyen de paiement utilisé. Ces données sont aujourd'hui utilisées par les transporteurs aériens pour connaître le trajet de chaque passager et réguler le trafic. C’est aussi un moyen pour leurs services de sûreté d’intercepter des personnes recherchées par la justice.

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Qu'ont décidé les membres de l'UE ?

Les données conservées six mois. "Les Etats membres ont déclaré leur accord sur un délai de rétention de six mois" des données sans masquage, comme le demandaient les eurodéputés, selon Etienne Schneider.

Tous les vols intra-européens concernés. "Nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus" dans le champ du PNR, a expliqué le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

La libre circulation dans l'espace Schengen préservée. C'est un dossier épineux revenu sur la table depuis le début de la crise migratoire. Pour sauvegarder cette zone de libre circulation, l'une des réalisations les plus emblématiques de l'Union européenne, les 28 se sont mis d'accord sur "une coordination renforcée" quand ils rétablissent temporairement des contrôles à leurs frontières intérieures. Ils vont aussi "remédier aux déficiences dans les contrôles aux frontières extérieures", a déclaré le ministre luxembourgeois de l'immigration.

Quand et comment ce PNR sera-t-il mis en œuvre ?

La commission parlementaire chargée du dossier doit se prononcer le 10 décembre sur le compromis proposé par les Etats, avant un vote des eurodéputés en séance plénière au début de 2016. Si elle est adoptée, la directive, proposée depuis 2011 par la Commission européenne, devra ensuite être transposée dans tous les Etats membres.

Qu'est-ce qui a coincé si longtemps ?

Les ministres de l'Intérieur réunis ont réussi à lever les dernières réserves du Parlement européen concernant la protection des données. La transmission des données des passagers aériens aux autorités inquiètait une majorité des eurodéputés. La commission des Libertés civiles en avril 2013, au sein de laquelle les élus verts et libéraux sont très actifs, avait bloqué le projet. Les eurodéputés trouvaient notamment trop longue la période pendant laquelle les Etats voulaient pouvoir conserver les données sur les passagers. Vendredi, le consensus a été trouvé : le délai sera de six mois (la France souhaitait initialement une durée de un an).