Les députés votent une cinquième prolongation de l'état d'urgence

L'Assemblée nationale a adopté par 288 voix contre 32, dans la nuit de mardi 13 à mercredi 14 décembre, une cinquième prolongation de l'état d'urgence décidé après les attentats qui ont touché la France. Il durera jusqu'au 15 juillet 2017, après les élections présidentielle et législatives.

Cette prolongation devrait être votée conforme, jeudi au Sénat, afin d'éviter une interruption automatique de l'état d'urgence le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls. La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue, soit 20 mois, depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie.

Des députés écologistes et du Front de gauche ont voté contre

La plupart des députés de la majorité et de l'opposition ont voté pour. Seuls les députés du Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés Les Républicains ont voté contre.

Durci par le Parlement depuis un an, le régime d'état d'urgence permet des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d'identité et de fouilles de bagages et de véhicules, des fermetures de lieux de réunion...

La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra "d'enjamber" l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement de décider (ou non) d'une sortie de l'état d'urgence. Le projet de loi stipule d'ailleurs que la prolongation ne sera pas interrompue par les démissions du gouvernement suivant les élections