Etat d'urgence : le gouvernement souhaite prolonger certaines mesures d'exception
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Le gouvernement souhaite modifier la constitution afin que certaines mesures d'exception puissent s'étendre au-delà de la durée de l'état d'urgence. Un processus semé d'embûches.
L'exécutif envisage de prolonger certaines mesures d'exception de l'État d'urgence sur une période de six mois. Le gouvernement souhaite même inscrire cette possibilité dans la constitution."Le texte a d'ores et déjà été transmis pour avis au conseil d'État. François Hollande et Manuel Valls souhaitent que ce projet soit présenté en conseil des ministres juste avant Noël", affirme Maryse Burgot, en direct du palais de l'Elysée pour France 2.
Un long processus
La durée de l'état d'urgence ne sera néanmoins pas inscrite dans la constitution mais toujours fixée par la loi selon les cas. Cependant, les mesures d'exception pourraient ainsi être prolongées et ce même une fois l'état d'urgence levé. Mais pour être validé, le processus devra passer le cap du Sénat - aux mains de l'opposition - puis celui de l'Assemblée nationale.
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