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Constitution : sa révision abandonnée ?

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Révision
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La déchéance de nationalité doit-elle s'inscrire dans la Constitution ? Oui pour l'Assemblée nationale, non pour le Sénat. François Hollande va trancher ce mercredi 30 mars.

François Hollande à l'heure des choix. Après quatre mois de polémique et la démission retentissante d'une Garde des Sceaux opposée à la déchéance de nationalité, le président va devoir trancher. La perspective d'un Congrès pour voter la révision constitutionnelle semble s'éloigner. Le chef de l'État reçoit ce mercredi matin le président de l'Assemblée, le socialiste Claude Bartolone, et celui du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains).

Deux options sur la table

Celui-ci presse le président de prendre rapidement une décision. Il propose deux options : la suspension du processus de révision pour donner la priorité aux dispositifs de lutte antiterroristes ou le renvoi en 2e lecture à l'Assemblée du texte déjà modifié par le Sénat. Si l'article I visant à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution est relativement consensuel, l'article II sur la déchéance de nationalité pour les terroristes continue de diviser. Or, les deux chambres, qui ont déjà adopté des textes différents, doivent se mettre d'accord sur une version identique avant toute réunion du Congrès.

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