Attentats de Paris : le gouvernement annonce des mesures fiscales en faveur des familles des victimes
Plusieurs familles de victimes des attaques du 13 novembre ont demandé une exonération après avoir reçu les avis d'imposition de leurs proches décédés.
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Le gouvernement annonce des mesures fiscales en faveur des familles de victimes des attentats de Paris, dans un communiqué publié sur Twitter mercredi 11 mai. "À la suite de l’entretien accordé par le chef de l’État le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme", explique le communiqué.
Le @gouvernementFR annonce des mesures fiscales pour les ayant-droits des victimes de terrorisme #AideAuxVictimes pic.twitter.com/nT0N3uuWSC
— Juliette Méadel (@juliettemeadel) 11 mai 2016
La mesure proposée lors de la prochaine loi de finances
Une vingtaine de familles de victimes du 13 novembre se sont offusquées d'avoir reçu, début mai, les avis d'impositions des personnes abattues lors des attaques de Paris et de Saint-Denis. La loi prévoit en effet que les impôts d'une personne décédée soient payés par la famille, rappelle RTL.
Les demandes d'exonération des proches des victimes du 13 novembre ont toutefois été entendues. La série de mesures annoncées par le gouvernement sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.
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