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13-Novembre : le tribunal administratif ne reconnaît pas la responsabilité de l'Etat dans les attentats, comme le réclamaient des victimes

Au total, une trentaine de personnes avaient saisi, début juillet, la justice pour obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans la série d'attentats survenus le 13 novembre 2015. Ils pointaient du doigt des dysfonctionnement et des fautes, notamment de la part des services de renseignements.

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Un homme allumant une bougie devant le Bataclan, le 14 novembre 2015, au lendemain de l'attaque terroriste.  (MALTE CHRISTIANS / DPA / AFP)

Déception pour les victimes. Le tribunal administratif rejette le recours déposé contre l'Etat par des victimes des attentats du 13-Novembre et leurs familles, annonce la juridiction dans un communiqué, mercredi 18 juillet.

Au total, une trentaine de personnes représentées par l'avocate Samia Maktouf avaient saisi, début juillet, le tribunal administratif pour obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français. Ils pointaient du doigt des dysfonctionnement et des fautes, notamment de la part des services de renseignements ou lors de l'intervention policière au Bataclan.

"Aucune faute ne peut être imputée aux services de police" 

Au total, trois jugements ont été rendus par le tribunal administratif, répondant à différentes questions soulevées par les victimes. Sur le travail des services de renseignements et la surveillance du commando terroriste, l'instance de justice administrative explique que "les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que (...) l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus."

Par ailleurs, le tribunal conclu qu'"aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015". Enfin, au sujet du manque supposé de coopération avec les autres services antiterroristes européens, la juridiction relève qu’"aucun élément ne permet d’engager la responsabilité de l’Etat".

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