Procès de l'attentat de Nice : de deux à quinze ans de prison requis contre les huit accusés

Les avocats généraux se sont relayés, mardi, durant près de dix heures, pour démontrer ce qu'ils estiment être les responsabilités des huit accusés de ce procès, dont trois poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste.
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Les trois avocats généraux du procès de l'attentat de Nice, Jean-Michel Bourlès, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, lors des réquisitions, le 6 décembre 2022. (ELISABETH DE POURQUERY / FRANCEINFO)

Un réquisitoire tortueux de plus de neuf heures. Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé, mardi 6 décembre, des peines allant de deux à quinze ans de prison contre les huit accusés jugés au procès de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés le 14 juillet 2016. Sept d'entre eux – le huitième est absent – comparaissent devant la cour d'assises spéciale de Paris depuis le 5 septembre.

Pour les trois principaux accusés, poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste – Ramzi Arefa, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud – la peine maximale de 15 ans de prison a été requise. Mais l'avocat général Jean-Michel Bourlès a demandé à la cour d'assises spéciale de Paris de ne pas retenir la qualification "terroriste" pour Ramzi Arefa, à qui il est reproché d'avoir joué un rôle d'intermédiaire entre l'auteur de l'attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, et les fournisseurs d'armes.

"Nous avons entendu la détresse"

Ces peines ont été demandées au terme d'un réquisitoire qui s'est étalé tout au long de la journée. Les trois avocats généraux ont tenu à s'adresser, en premier lieu, "à toutes les victimes", autant "à celles qui ont mis entre parenthèses leur vie pour ce procès", qu'"à celles qui ont préféré se tenir loin de l'enceinte judiciaire".

"Ce que nous souhaitons simplement dire [aux victimes] dans le cadre de ce réquisitoire, c'est notre infinie compassion pour leur souffrance."

Alexa Dubourg, avocate générale

dans ses réquisitions

"Nous avons entendu la détresse, nous l'avons vue", a poursuivi l'avocate générale, en référence aux récits déposés à la barre pendant cinq semaines par les parties civiles. Alexa Dubourg a également souligné "la singularité de l'horreur" de la course meurtrière de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel au volant de son poids lourd, qui a frappé "des familles" rassemblées sur la promenade des Anglais, tuant 15 enfants et adolescents. "4 min 17 auront suffi à faire 86 morts, et combien de victimes collatérales…", a-t-elle résumé.

L'avocate générale est aussi revenue sur les autopsies judiciaires, qui ont traumatisé des familles de victimes. "Il aurait fallu recueillir le consentement des familles pour qu'elles sachent, prendre le temps de leur expliquer", a-t-elle lancé, se disant "désolée" au "nom de l'institution". "Dans un procès de cette dimension, il était évident que les victimes n'allaient pas entrer sur la pointe des pieds. On aura passé presque plus de temps à les entendre qu'à étudier les charges des accusés, mais c'est normal", a-t-elle poursuivi.

"L'arme n'est pas qu'un accessoire"

Les accusés "ne sont pas là parce qu'on a cherché des boucs émissaires", mais bien parce que l'accusation "a estimé qu'il existait des charges suffisantes pour un procès", a-t-elle ajouté. "Mohamed Lahouaiej-Bouhlel aurait-il commis ces faits s'il n'avait pas eu ces armes ? Nous avons la certitude que non", a poursuivi sa collègue Rachel Lecuyer, chargée de détailler l'implication des cinq accusés renvoyés pour des infractions de droit commun dans le volet armes. Dès lors, ceux qui les ont fournies ont "leur part de responsabilité dans cet attentat", a estimé cette avocate générale. "Ils ont en effet contribué à ce processus dans lequel l'arme n'est pas qu'un accessoire", a-t-elle insisté.

"Des stupéfiants aux armes, il n'y a qu'un pont et des armes au terrorisme qu'un tout petit ponton."

Rachel Lecuyer, avocate générale

dans ses réquisitions

Ainsi, le Pnat n'a eu de cesse de dénoncer le rôle de ces cinq accusés. Maksim Celaj, par exemple, est désigné par Jean-Michel Bourlès, troisième représentant de l'accusation à prendre la parole, comme "une petite main, un simple exécutant certes, mais quelqu'un qui a fait le choix de participer". "Collaboratrice intéressée", Enkeledja Zace est "présente lors des transactions" autour des armes. Quant à Artan Henaj, son ancien compagnon, Jean-Michel Bourlès "ne lui trouve aucune circonstance atténuante". "Vendre une arme c'est grave, surtout quand celle-ci a servi dans le cadre d'un attentat", a-t-il estimé, avant de requérir pour les cinq accusés des peines allant de deux ans à dix ans de prison avec interdiction définitive du territoire français pour trois d'entre eux.

"Ils ont agi en connaissant ses discours"

Les réquisitions sont plus complexes concernant les trois accusés renvoyés pour association de malfaiteurs terroriste. Tous sont des proches de l'auteur de l'attentat. "Ils sont en contact régulier avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, mais surtout, ils parlent de sujets intimes, de sujets personnels et de sujets d'actualité", a continué Jean-Michel Bourlès, pour en venir à la radicalisation du tueur, qui était d'après lui "imprégné de la propagande de l'idéologie jihadiste".

"Ils ont tous les trois gravité autour de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, autour d'un soleil noir qui cherchait à tuer."

Jean-Michel Bourlès, avocat général

dans ses réquisitions

"Il est parfaitement évident qu'il y a des points de convergence idéologique entre Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et les accusés renvoyés pour association de malfaiteurs terroriste", a-t-il cherché à démontrer. Selon le Pnat, les trois accusés sont aussi en lien avec le camion du terroriste et son "utilisation mortifère" sur la promenade des Anglais.

Pour autant, la qualification "terroriste" est écartée pour l'un d'eux. Ramzi Arefa, selon l'accusation, "ne pouvait pas connaître l'évolution et la radicalisation" du tueur en raison de liens "récents" et moins fréquents avec lui. Pour Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, qui ont procédé "en connaissance de cause", "le doute n'est pas permis". "Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l'Etat islamique et en n'ignorant pas sa capacité à commettre des actes en lien avec son adhésion à l'idéologie radicale."

En ouvrant le réquisitoire, Alexa Dubourg avait prévenu : "Il y aura des frustrations, c'est inévitable." L'avocate générale a rappelé qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat". En fin de journée, des avocates de parties civiles ont exprimé leur "déception" vis-à-vis des peines requises. Un sentiment partagé par les victimes qu'elles représentent, à une semaine du verdict, qui sera rendu mardi 13 décembre.

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