Loi Travail : sans surprise, Manuel Valls utilise une troisième et dernière fois l'article 49.3

Si aucune motion de censure n'est déposée, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté jeudi à 16h30.

Des dizaines de manifestants contre la loi Travail devant l\'Assemblée nationale à Paris, le 5 juillet 2016.
Des dizaines de manifestants contre la loi Travail devant l'Assemblée nationale à Paris, le 5 juillet 2016. (CITIZENSIDE / SERGE TENANI / AFP)
Ce qu'il faut savoir

C'est ainsi que s'achèvent cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences. Le Premier ministre, Manuel Valls, a une nouvelle fois fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 20 juillet, pour faire adopter le projet de loi Travail. L'utilisation de cette arme constitutionnelle est tout sauf une surprise, puisqu'elle a déjà été utilisée lors des deux premières lectures à l'Assemblée nationale.

Seule l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement peut désormais bloquer l'adoption du texte. Mais, contactés par francetv info, ni le groupe communiste, ni celui des Républicains n'indiquent qu'ils ont l'intention de déposer une éventuelle motion de censure. Le projet de loi sera donc considéré comme définitivement adopté d'ici à jeudi 16h30.

Lors de la précédente lecture, la droite avait déjà renoncé à déposer une motion de censure, tandis que les députés de gauche contestataire avaient échoué de justesse à réunir les 60 signatures nécessaires. Une fois adoptée, la loi Travail devra vraisemblablement franchir un dernier obstacle : celui du Conseil constitutionnel, qui peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs dans un délai de quinze jours.

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17h46 : Conséquence de cette décision de ne pas présenter de motion de censure : la loi Travail sera considérée comme définitivement adoptée jeudi à 16h30.

04h31 : Il n'y aura vraisemblablement pas de motion de censure contre le gouvernement à la suite de l'utilisation du 49.3 par Manuel Valls lors de l'ultime lecture de la loi Travail. Ni le groupe Les Républicains, ni le groupe communiste n'ont l'intention de déposer une telle motion, indiquent-ils, interrogés par francetv info.

16h41 : Après l'engagement de la responsabilité du gouvernement (49.3), si aucune motion de censure n'est déposée avant jeudi 16h30 ou si celle-ci n'est pas votée, le projet de loi Travail sera considéré comme définitivement adopté.

16h33 : Manuel Valls annonce un troisième recours au 49.3, en lecture définitive à l'Assemblée nationale en vue de l'adoption de la loi Travail.

08h01 : Hier, au Sénat, la majorité de droite a rejeté le texte sans même en débattre. Les sénateurs ont estimé ne pas avoir été entendus sur leurs propositions plus libérales, comme la suppression des 35 heures.

07h52 : Loi Travail : acte XXVII ou épilogue ? Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, le Parlement s'apprête à adopter définitivement cet après-midi le projet de loi. Le gouvernement devrait avoir recours pour la troisième fois au 49.3. L'opposition n'a pas l'intention de déposer une motion de censure à l'Assemblée nationale.