Attentat de Nice : quatre questions sur l'affaire de la non-restitution d'organes d'enfants morts lors du drame

Les parents d'un petit garçon ont décidé d'assigner l'Etat en justice pour faute lourde, pour réclamer la restitution des organes de leur enfant. Ils ont été prélevés lors d'autopsies et conservés, viennent d'apprendre les familles. 

L\'hôpital Pasteur de Nice (Alpes-Maritimes), le 16 juillet 2016, deux jours après l\'attentat. 
L'hôpital Pasteur de Nice (Alpes-Maritimes), le 16 juillet 2016, deux jours après l'attentat.  (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Plus de deux ans après les faits, les familles des victimes de l'attentat de Nice sont de nouveau meurtries par cet événement tragique. D'après une information de France Maghreb2, les corps de deux enfants, fauchés le 14 juillet 2016, ont été restitués à leurs parents sans leurs organes. 

"On a tué mon enfant une deuxième fois", confie ainsi Samira auprès du Parisien. Son fils, Yanis, 4 ans, a été tué lors de l'attentat de 2016. Elle et son mari ont découvert que des organes avaient été prélevés sur le corps de leur enfant et ont décidé d'assigner l'Etat pour faute lourde devant le tribunal administratif. Franceinfo revient sur cette affaire en quatre questions.

1Que s'est-il passé ?

Plusieurs parents ont découvert que le corps de leur enfant, mort lors de l'attentat de Nice, leur avait été restitué sans organes, a rapporté la radio France Maghreb2, vendredi 29 mars. Certains de leurs organes sont toujours conservés à l'institut médico-légal du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice. 

Selon Le Parisien, c'est au moment de l'enterrement de leur fils que les parents de Yanis découvrent que leur fils a été autopsié. "Personne ne nous a donné de réponses quand on a demandé pourquoi il était dans cet état, ajoute le père au micro de France Bleu Azur. On leur a confié notre bébé et on demandait un minimum de respect."

2Est-ce une pratique légale ?

Le procureur de la République de Nice a expliqué que les organes des victimes avaient été prélevés au cours des autopsies pour déterminer précisément les circonstances de la mort. Les décès des 86 victimes des attentats de Nice n'ont pas tous pu être déclarés immédiatement sur les lieux du drame. Ils l'ont été plus tard, selon BFMTV.

Concernant les cas des enfants victimes de l'attentat, des autopsies n'ont été pratiquées que sur les corps dont "le décès n'avait pas été constaté sur la promenade des Anglais". 

Un acte médical sans fondement, selon l'avocat des parents de Yanis, Yassine Bouzrou : "Les retraits d'organes sont généralement pratiqués pour des examens complémentaires qui n'ont, en l'occurrence, pas été réalisés. Et pour cause ! La décision d'autopsie elle-même était déplacée et inutile, développe-t-il auprès du Parisien. Il n'y a aucun débat médical sur les causes de la mort de cet enfant, qu'une centaine de témoins ont vu se faire écraser ce soir-là." 

3Pourquoi cela n'est révélé que maintenant ?

C'est en mai 2018 que la mère d'une fillette tuée lors de l'attentat de Nice décide de se porter partie civile. Elle obtient alors l'accès au dossier judiciaire et c'est en le consultant qu'elle découvre que des prélèvements d'organes ont été effectués sur sa fille. 

Au début du mois de mars 2019, elle décide d'écrire aux juges parisiens en charge du dossier pour obtenir la levée des scellés. Selon les informations du Figaro, la demande est restée sans réponse. Elle contacte alors les parents d'un autre enfant, Yanis, qui a perdu la vie lors de cet attentat. 

Jusqu'alors, les parents de Yanis n'avaient pas pris connaissance du rapport d'autopsie du médecin légiste, trop douloureux pour eux. Alertés par la mère de la fillette, ils décident de le faire par le biais de leur avocat qui leur confirme que des prévèlements d'organes ont bien été réalisés sur le corps de leur fils. "Ils ont profané son corps", juge le père de Yanis.  

4Que réclament les familles ?

Les familles demandent à la justice de lever les scellés pour récupérer les organes prélevés sur les corps de leurs enfants lors des autopsies. La maman qui a donné l'alerte espère que la législation en matière d'autopsie judiciaire soit davantage réglementée. Elle explique que son seul souhait est que sa fille "repose en paix". Selon Le Figaro, la famille d'une victime américaine de l'attentat de Nice a déjà obtenu gain de cause et a pu récupérer les organes de son parent.

Selon BFMTV, les parents de Yanis ont obtenu la restitution des organes de leur enfant par l'hôpital de Nice. Ils vont procéder à un second enterrement. Scandalisés et meurtris, ils ne comptent pas s'arrêter là : ils ont assigné l'Etat en justice pour faute lourde, jeudi 4 avril, pour obtenir plus d'explications.

En 2017, le couple a déposé une plainte contre l'Etat en incriminant le dispositif de sécurité qu'ils considèrent comme non adapté, le soir du 14 juillet 2016.