Le Parlement adopte une nouvelle loi antiterroriste

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

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La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (THOMAS SAMSON / AFP)

Contrôle renforcé des détenus sortant de prison, recours accru aux algorithmes... Le Parlement a adopté, jeudi 22 juillet, un projet de loi sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme. La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat. Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte. A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que "quelques rustines" mais l'a voté au nom de la "sécurité des Français"

Eviter les "sorties sèches"

Le projet de loi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. Il s'agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d'être allongées à deux ans cumulés pour certains prisonniers condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine. Il faut éviter des "sorties sèches" de détention pour les personnes "présentant encore des profils extrêmement préoccupants", a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années. Il pérennise la technique dite "de l'algorithme" : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.

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