La nouvelle loi antiterroriste adoptée par l'Assemblée nationale

La nouvelle loi antiterroriste a été adoptée par une majorité de députés à l'Assemblée ce mardi 3 octobre. Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l'Assemblée nationale, est l'invitée du Grand Soir 3.

France 3

"Nous n'espérions pas l'unanimité, car les débats avaient montré qu'il y avait de gros clivages entre les groupes", explique Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l'Assemblée nationale. "Cependant, sur certaines dispositions du texte de la loi antiterroriste, nous avions atteint quand même une large majorité des groupes qui ne se reflète pas dans le vote final". Et d'ajouter : "Nous sommes satisfaits de ce vote dans la mesure où il montre que la représentation nationale a vraiment pris conscience de l'enjeu qui était le nôtre, et qui était celui de ce texte".

"Préserver les libertés individuelles"

L'un des points cruciaux de la loi donne au préfet le pouvoir d'assigner une personne dans un secteur donné, de faire des contrôles d'identité sur une partie du territoire et de fermer des lieux de culte. Quels seront les garde-fous pour éviter des mesures arbitraires ? Pour la députée LREM des Yvelines, "il ne faut pas considérer que le préfet est, de par ses fonctions, susceptible de prendre des mesures arbitraires. La loi que nous venons de voter vise d'une part à sortir de l'état d'urgence, et d'autre part à assurer une réelle protection des Français. Donc nous avons voulu adapter les mesures qui semblaient les plus efficaces aux services de sécurité, et en même temps les adapter pour préserver les libertés individuelles."

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