Cet article date de plus de treize ans.

Relaxe requise pour les anciens dirigeants de la FNSEA

Huit anciens dirigeants du syndicat agricole, dont l'ex-président Luc Guyau, comparaissent en correctionnelle depuis dix jours, pour avoir détourné une taxe céréalière au profit de la FNSEA. Le procureur a requis la relaxe. Sans surprise.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Radio France © France Info)

Pas vraiment de suspense dans ce procès. Qui risque bien de tourner court. Le parquet avait déjà requis un non-lieu à la fin de l'instruction ; à la fin du procès, il a demandé la relaxe générale pour Luc Guyau et sept autres anciens dirigeants de la FNSEA.
_ Le jugement sera mis en délibéré, après les plaidoiries de la défense, prévues jeudi prochain.

Tous les huit comparaissaient, devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, depuis le 1er octobre. Ils étaient soupçonnés d'avoir détourné 16 millions d'euros au profit du syndicat agricole.

L'affaire avait éclaté en 1999, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait des dysfontionnements entre 1992 et 1997 dans la
gestion du produit de la FASC, une taxe parafiscale prélevée chez les céréaliers
et qui, par solidarité, devait être reversée aux éleveurs. Indignée, l'Organisation des producteurs de grains (OPG) avait déposé plainte contre X et déclenché l'ouverture d'une instruction.
_ C'est assez compliqué : l'accusation reprochait à Unigrains, une société privée chargée de percevoir le produit de cette taxe, d'avoir reversé une partie de cet argent à des organisations d'éleveurs comme la Confédération nationale de l'élevage (CNE) afin que celles-ci paient leurs cotisations à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

A l'audience, le procureur a reconnu qu'à chaque étape le doute a existé ; et que “le doute doit profiter aux prévenus”

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.