Pyrénées-Orientales : un homme reçoit 177 000 euros par erreur sur son compte et disparaît

Erreur de la banque en votre faveur. Le tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a jugé la semaine dernière une affaire surprenante, rapporte L'Indépendant, vendredi 9 août. Au début de l'année 2017, un habitant de Banyuls-sur-Mer a découvert sur son compte en banque un virement surprise de 177 000 euros. La société émettrice s'est en fait trompée dans le numéro IBAN du bénéficiaire.

Elle demande alors au Banuylenc de lui rembourser la somme, ce qu'il s'engage à faire. Or, les jours passent et pas un seul euro n'est reversé à l'entreprise. Une saisie sur le compte est effectuée, mais il ne reste que quelques centaines d'euros, précise L'Indépendant. Une visite à domicile est aussi organisée chez le bénéficiaire, mais l'homme a déménagé, en laissant un impayé à son bailleur.

Deux ans plus tard, le tribunal de Perpignan a condamné le suspect, absent lors de l'audience, à dix mois de prison ferme. "Il existe un casier judiciaire et le prévenu a tout fait pour se soustraire à ses responsabilités", a estimé le tribunal. Le prévenu doit aussi s’acquitter de sa dette. Selon l'article 1376 du Code civil, "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".