Procès Erika : Total se pourvoit en cassation

"Il faut qu'une juridiction supérieure se prononce" sur cet arrêt, a expliqué l'avocat de Total pour justifier le pourvoi en cassation du groupe pétrolier. Total avait été condamné il y a une semaine dernier par la cour d'Appel de Paris pour sa responsabilité dans le naufrage de l'Erika.

Mardi dernier les juges ont confirmé l'amende de 375.000 euros décidée en première instance. Ils ont en revanche exonéré le groupe d'une responsabilité civile.
_ Le pourvoi en cassation porte sur les dispositions pénales de cette décision, a expliqué Maître Daniel Soulez-Larivière, l'avocat du groupe. En substance, Total affirme que sa responsabilité ne peut-être retenue en tant qu'affréteur du navire du fait des conventions internationales.

Les trois autres condamnés, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire
Antonio Pollara et la société de classification Rina ont également décidé de
se pourvoir en cassation.

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais
affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999
dans une tempête avant de sombrer. 20.000 tonnes de
fioul s'étaient répandues sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de
milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

La cour de cassation débattra de nouveau de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le
jugement de première instance, confirmée en appel et vue comme
une innovation décisive par les associations de défense de
l'environnement.
_ Elle permet aux collectivités locales de demander réparation
de toute atteinte à l'environnement.