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Prisons : l'Etat condamné, une première

Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Rouen vient de donner raison à un détenu pour le {"préjudice moral"} lié aux conditions de son incarcération. Un précédent qui remet en lumière la dégradation des prisons françaises, et leur surpopulation.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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3.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral" et une incarcération "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". C'est ce qu'a réclamé, le 28 mars, le tribunal administratif de Rouen à l'Etat, condamné après la plainte de Christian Donat.

Cet homme a été incarcéré pendant quatre ans à la maison d'arrêt de Rouen, dans différentes cellules. Des pièces d'une surface allant de 10,80 à 12,36 m2, occupées par trois personnes, le plaignant et deux codétenus. Entourés par un WC, un coin cuisine, trois lits. Sans aération, sans hygiène et les uns sur les autres.
_ "Ces conditions de détention constituent un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité telles qu'elles sont définies par les articles du code de procédure pénale" ont conclu les juges.

Le tribunal a en revanche rejeté une autre demande de Christian Donat, astreindre l'administration pénitentiaire d'effectuer à Rouen des travaux de mise en conformité du bâtiment. Celui-ci, ouvert en 1864, possède 650 places mais les détenus présents sont régulièrement au nombre de 700 à 850.

Pression européenne

Bien qu'historique, cette décision de justice peut s'expliquer par l'influence exercée par la situation à l'échelle européenne. En 2000, par exemple, la Cour européenne des droits de l'homme avait rendu un arrêt précisant que les Etats ont "l'obligation d'assurer des conditions de détention conformes à la dignité humaine".
_ Chaque année en France, le débat reprend autour de la surpopulation carcérale, corollaire à celui de l'état des prisons. Selon les estimations récentes du CNRS, 13.281 détenus sont en surnombre dans notre pays, sur une population carcérale de 62 586 détenus. On se souvient de la formule d'Alvaro Gil-Robles, ancien commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui après une visite de seize jours dans les prisons françaises confiait n'avoir vu pire "qu'en Moldavie".

En juin doit être examinée une loi pénitentiaire, mais son contenu demeure incertain. Les syndicats attendent aussi de pied ferme la nomination d'un "contrôleur des prisons". Un poste, créé par la loi du 30 octobre 2007, pour un contrôle du respect des personnes détenues.
_ Sur le cas particulier de Christian Donat à Rouen, l'Etat a décidé de faire appel. Le recours sera examiné par la Cour administrative d'appel de Douai (Nord).

Matteu Maestracci