A la veille de son départ, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, souligne "l'urgence" de faire évoluer le maintien de l'ordre

Quelques jours après le remaniement, Jacques Toubon fait entendre sa voix. Dans une décision adressée au nouveau ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le Défenseur des droits insiste sur "l'urgence" de faire évoluer le maintien de l'ordre, notamment en interdisant les lanceurs de balle de défense (LBD) et le port de la cagoule chez les policiers.

Jacques Toubon quitte dans une semaine cette autorité indépendante, après six ans passés à sa tête. Dans cette décision-cadre consultée par l'AFP, il actualise ses recommandations en matière de maintien de l'ordre, à la lumière des presque 200 réclamations qu'il a reçues pendant le mouvement des "gilets jaunes".

Selon l'ancien ministre de Jacques Chirac, il est urgent "que les réflexions sur ces thématiques aboutissent". Christophe Castaner a en effet quitté la place Beauvau sans publier le schéma national du maintien de l'ordre, promis pour tirer les enseignements de ce mouvement social marqué par une grande violence et des milliers de blessés.

Interdire le "nassage" des manifestants

Avec cette décision, envoyée pour "être jointe à la définition" de ce schéma, Jacques Toubon reprend un bon nombre de recommandations déjà formulées par l'institution depuis début 2018, à travers son rapport dédié à la doctrine du maintien de l'ordre en France. Le Défenseur des droits réclame ainsi toujours l'interdiction d'utiliser les LBD dans les manifestations, des armes pouvant provoquer des blessures graves comme l'éborgnement.

Il recommande aussi de mettre fin aux "nasses", cette technique d'"encagement" utilisée par les forces de l'ordre pour encercler les manifestants, et d'arrêter les "contrôles d'identité délocalisés" : ceux-ci consistent à interpeller une personne dans la manifestation pour la contrôler ensuite en marge du défilé, parfois dans un commissariat. Ces pratiques conduisent "à priver de liberté des personnes sans cadre juridique", résume le Défenseur des droits.

L'institution s'interroge également sur le "cadre juridique" des "interpellations préventives" effectuées lors des manifestations de "gilets jaunes". Souvent "motivées par la détention d'objets" comme des masques de protection pour les yeux, des lunettes de piscine ou de simples gilets jaunes qui "ne représentent aucun danger", elles peuvent "priver un individu de son droit de manifester", écrit-elle. 

Identifier les policiers

Le Défenseur des droits réclame également des mesures pour "garantir l'identification des forces de l'ordre" et proteste contre les "policiers en civil" qui portent des "casques intégraux" ou des "cagoules". Des pratiques adoptées "en dehors de tout cadre légal ou réglementaire", rappelle l'institution, qui juge "difficilement admissible" que des plaintes soient classées parce qu'un fonctionnaire n'est pas identifié.

Jacques Toubon préconise enfin que les forces de l'ordre accordent une "vigilance particulière" aux journalistes et aux observateurs associatifs pour leur permettre d'exercer leurs missions pendant les manifestations, et appelle à "une vigilance accrue" concernant l'emploi proportionné de la force quand les manifestants sont mineurs. La place Beauvau dispose de deux mois pour répondre à ce document consultatif.