L'Etat condamné pour "fautes lourdes" après des violences policières contre des adolescents à Paris

La justice a condamné l'Etat pour "fautes lourdes", mercredi 28 octobre, pour des violences policières, des contrôles d'identité injustifiés et des arrestations irrégulières de mineurs à Paris entre 2014 et 2016. Dix-sept adolescents et jeunes adultes poursuivaient l'Etat au civil pour des violences et discriminations commises par onze policiers d'une brigade du 12e arrondissement. Âgés de 11 à 18 ans au moment des faits, ils ont d'abord déposé une plainte collective au pénal le 17 décembre 2015, dénonçant agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d'identité, discriminations et interpellations arbitraires. 

Dans ce volet, trois policiers ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis en avril 2018 pour des violences, mais ont été relaxés en appel le 23 octobre dernier. Le reste des faits a été classé sans suite. Parallèlement, les jeunes Parisiens ont engagé l'an dernier une action civile, sur laquelle le tribunal a tranché mercredi. Sur les 44 faits dénoncés, il a estimé qu'"aucune présomption de discrimination" n'était "démontrée par les demandeurs", selon le jugement. En revanche, dans cinq cas "les contrôles sont intervenus sans motif régulier", ajoute-t-il.

Des "coups au visage et sur le corps"

Est notamment citée une opération du 6 janvier 2016 au cours de laquelle "l'intéressé a été contrôlé parce qu'il a pris la fuite à la vue des policiers, circonstance insuffisante pour soupçonner qu'il avait commis ou tenté une infraction, ou qu'il préparait un crime ou un délit". Le tribunal a aussi jugé que les policiers avaient fait usage de violences illégitimes ou disproportionnées à cinq reprises, dont des "coups au visage et sur le corps", des "gifles" et un "étranglement".

Le tribunal a condamné l'Etat à verser à onze demandeurs un total de 40 500 euros de dommages et intérêts, en tant que victimes d'un dysfonctionnement du service public de la justice, ainsi que 18 000 euros en frais de justice. Ils réclamaient 50 000 et 10 000 euros chacun.