L'Assemblée nationale enterre le récépissé de contrôle d'identité

En revanche, les députés ont validé l'expérimentation de "caméras-piétons" enregistrant les contrôles d'identité par les policiers.

Des policiers procèdent à un contrôle d\'identité, le 10 mars 2011, à Menton (Alpes-Maritimes).
Des policiers procèdent à un contrôle d'identité, le 10 mars 2011, à Menton (Alpes-Maritimes). (SEBASTIEN NOGIER / AFP)

C'était un projet défendu par une partie de la gauche, mais refusé par le gouvernement et combattu par la droite. L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 29 juin, une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité, prévue dans le projet de loi "égalité et citoyenneté".

Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l'ex-ministre Benoît Hamon et par l'écologiste rallié au groupe socialiste Eric Alauzet. "Dix ans qu'on travaille sur le sujet" et "chacun sait qu'on ne trouvera pas de dispositif plus innovant", a lancé Benoît Hamon.

Un thème de campagne du candidat Hollande

Ce rejet est une "forme de reniement", a déploré l'écologiste Noël Mamère, voyant "à peu près le même scénario qu'avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales". En 2012, avant son élection, François Hollande avait promis de "lutter contre le 'délit de faciès' lors des contrôles d'identité", sans toutefois mentionner la délivrance de récépissés.

S'il a rappelé, mercredi, les possibilités de saisine de l'inspection générale de la police face à des "manquements", le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a mis en garde contre une "théorisation de la consubstantialité de la violence dans la police".

Pas de récépissés mais des "caméras-piétons"

Le ministre a aussi insisté sur le "contexte" pour les forces de l'ordre, "extrêmement mobilisées et fatiguées", avec le "lourd tribut pour assurer la sécurité des Français", en référence notamment aux assassinats de Magnanville.

Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement sur les "caméras-piétons" pour rendre systématique, au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental, pendant un an, l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents équipés. Favorable à cette mesure, Bernard Cazeneuve a plaidé que cela n'entraînerait pas de "procédure supplémentaire" et permettrait "une traçabilité incontestable".