Après l'affaire Benalla, "Lyon Mag" exhume la photo d'un conseiller de Gérard Collomb avec un brassard "police" lors d'un déplacement du ministre

C'est un cliché remis au goût du jour en pleine affaire Benalla. Arthur Empereur, conseiller du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a porté un brassard orange siglé "police", ainsi qu'un gilet pare-balles, le 8 octobre 2017 à Viry-Châtillon (Essonne). Cette photo a été mise en ligne par l'intéressé sur son compte Instagram, trois jours après les faits. Pourtant, le jeune homme n'est absolument pas fonctionnaire de police, mais conseiller en communication digitale et affaires réservées au sein du cabinet du ministre de l'Intérieur. Sa nomination a été officialisée au JO le 13 juillet 2017.

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Une publication partagée par Arthur Empereur (@arthurempereur) le 11 Oct. 2017 à 1 :43 PDT

Or, comme le rappelle Lyon Mag qui a exhumé la photo, selon l'article 433-15 du Code pénal, "est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, (...) de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public".

"A aucun moment le port de ces équipements n'a pu entraîner de confusion"

Par conséquent, ce conseiller de Gérard Collomb est-il dans l'illégalité ? Non, répond le cabinet du ministre de l'Intérieur, contacté par franceinfo. "Ces brassards peuvent ainsi être utilisés par les collaborateurs du ministre, (...) pour faciliter leur circulation dans des zones faisant l'objet d'une protection accrue (types zones d’attentat ou zones particulièrement protégées)", explique-t-il dans un droit de réponse adressé à Lyon Mag que franceinfo s'est procuré.

"Pour pouvoir faire face à des situations d’urgences dans lesquelles ils pourraient être exposés aux côtés du ministre, les conseillers sont également tous équipés d’un gilet pare-balles individuel", poursuit le ministère de l'Intérieur. "C'est particulièrement le cas lors de déplacements considérés comme à risque tant par le Groupe de protection du ministre de l’Intérieur (GSMI) que par les forces de l’ordre en exercice sur la zone de déplacement."

"En l'espèce, la photographie de monsieur Empereur a été prise à Viry-Chatillon, le 8 octobre 2017, dans un contexte de violence extrême qui touchait alors la cité", ajoute-t-il. De fait, ce déplacement a été organisé de nuit, pour rendre visite aux policiers de la BAC, un an après le jet de cocktails Molotov sur des voitures de policiers. Deux d'entre eux avaient été grièvement blessés. Le ministère met donc en avant le contexte "d'insécurité de ce quartier". Et insiste.

A aucun moment le port de ces équipements, exclusivement destiné à contribuer à assurer sa sécurité dans l'exercice de ses fonctions, n'a pu entraîner de confusion dans l'esprit du public.

le ministère de l'Intérieur

Un matricule qu'il ne portait pas

Toutefois, comme l'ajoute Lyon Mag, tout porteur d'un brassard est "également soumis, à cette occasion, au port de [son] numéro d'identification individuel", autrement dit un matricule. Il s'agit du numéro Référentiel des identités et de l'organisation (RIO). Cette obligation est inscrite dans un arrêté du 24 décembre 2013. Arthur Empereur a bien un matricule RIO, que le ministère de l'Intérieur a communiqué (1453962).

Pourtant, ce numéro n'apparaît pas sur la photo publiée sur Instagram, car le conseiller ne porte pas sa carte du ministère de l'Intérieur sur lui. "En effet, ce n'était pas le cas", confirme la place Beauvau. Erreur ou simple oubli ? "Il n'a pas de matricule de police car il n'est pas policier, mais il a un matricule RIO et, là, il ne le portait pas", se contente de répondre le ministère de l'Intérieur.