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Pas de mise sous tutelle en vue pour Liliane Bettencourt

Le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a refusé en l'état de saisir un juge des tutelles qui aurait pu décider du placement sous tutelle de Liliane Bettencourt. La demande était faite par sa fille François Meyers-Bettencourt, dans le cadre de la procédure pour abus de faiblesse qui vise le photographe François-Marie Banier. Le parquet invoque une question de procédure

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Liliane Bettencourt, la plus grande fortune de France, ne sera pas mise sous tutelle pour l'instant. Le parquet de Nanterre, à travers le procureur de la République Philippe Courroye, a jugé irrecevable en l'état la demande de saisine du juge des tutelles, formulée par la fille de la milliardaire, Françoise Meyers-Bettencourt.

“Le Procureur a indiqué avoir invité le conseil de Madame Françoise
Bettencourt à saisir de nouveau le juge des tutelles (...) mais en joignant le certificat médical requis” pour cette procédure, a affirmé le parquet. “En l'absence de cette pièce, aucune suite ne pourrait être envisagée, la
requête donnerait lieu à la même ordonnance d'irrecevabilité de la part du Juge des tutelles que celle rendue en décembre 2009”", a-t-il ajouté.
Le point de droit sur lequel se fonde le procureur pour refuser de saisir le juge des tutelles est discuté par les juristes, certains estimant que la procédure permet d'autres voies.

Françoise Meyers-Bettancourt voulait une “mise sous protection” de sa mère. Une mesure qui vise le photographe, François-Marie Banier, qui bénéficie de généreux dons, et le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre. Son avocat avait adressé une lettre en ce sens au parquet.

Elle avait en effet fait une première demande en décembre 2009. Mais le juge des tutelles avait alors refusé car Liliane Bettencourt a toujours refusé de se soumettre à un examen médical. Et donc, qu'à l'époque déjà, le fameux certificat médical requis n'avait pas pu être produit. La nouvelle demande se fondait sur les enregistrements clandestins, qui feraient selon Françoise Meyers-Bettencourt apparaître des “pressions” sur la milliardaire de 87 ans. L'intéressée s'était dit “peinée” et “vexée” de cette nouvelle demande.

Grégoire Lecalot, avec agences