Pas de malaise avec les magistrats, selon Rachida Dati

Ils se sont parlé, enfin. Le malaise allait grandissant ces derniers temps, entre les magistrats et leur autorité de tutelle, la garde des sceaux… Alors, pour y couper court, Rachida Dati a réuni aujourd’hui les présidents de tribunaux et les procureurs généraux. L’occasion d’une bonne mise au point.

Sur l’indépendance de la justice d’abord. Les relations sont plutôt tendues, depuis que la Garde des Sceaux a convoqué fin août un vice-procureur de Nancy, pour des propos critiques qu’il aurait tenu sur la loi contre la récidive. L’affaire a provoqué un tollé, à tel point que le Conseil supérieur de la magistrature a demandé des explications. Le CSM a obtenu d’être officiellement reçu à la Chancellerie vendredi.
Aujourd’hui, Rachida Dati est revenue sur la polémique, expliquant ne pas avoir convoqué le magistrat, mais invité. La nuance est de taille. « Il n’y a aucune atteinte à l’indépendance de la justice » a précisé le porte-parole du ministère, ajoutant tout de même que Rachida Dati assumait le fait qu’elle pouvait diriger les parquets, et recevoir les magistrats à son ministère. Selon elle, elle ne fait qu’appliquer la Constitution : celle-ci donne autorité au ministre sur les procureurs. Car les procureurs sont nommés en conseil des ministres.
_ C’est là toute l’ambiguïté d’ailleurs : les syndicats de magistrats estiment que la procédure de convocation et le fait de présenter le ministre comme un « super-procureur » est attentatoire aux principes d’indépendance de la magistrature et de la séparation des pouvoirs.