Pas d'inscription à l'état-civil pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger

Le combat était mené depuis plus de dix ans par une famille de Maisons-Alfort (Val-de-Marne). En 2000, Sylvie et Dominique Mennesson accueillent dans leur foyer Léa et Isa, des jumelles nées en Californie d'une mère porteuse américaine, qui avait reçu des embryons issus de spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple.

Une fois les certificats de naissance établis en Californie, les Mennesson avaient été désignés comme les parents par les autorités américaines. Problème : à leur retour en France, la justice leur avait contesté ce droit, le parquet cherchant à faire annuler la transcription sur les registres de l'état-civil français. En France, la gestation pour autrui est en effet illégale, d'où la décision de la Cour de cassation. Les juges ont également rappelé qu'en droit français, la mère d'un enfant est celle qui en accouche.

A l'annonce de cette décision, Sylvie et Dominique Mennesson, qui sont reconnus, en pratique, comme les parents des deux filles, se sont dit " atterrés " et ont déclaré à la presse envisager de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Cette dernière étape d'une procédure judiciaire de dix ans confirme que les magistrats français refusent d'introduire eux-mêmes une avancée qui ne serait possible qu'en cas de modification de la législation. En France, certains politiques se battent pour faire évoluer la loi.

Virginie Pironon, avec agences