Nouvelle condamnation en justice pour Brice Hortefeux

David Sénat avait assigné en référé le ministre de l'Intérieur le 19 novembre dernier. Un mois avant, Brice Hortefeux avait livré sa version des faits, s'agissant des fuites parues dans le journal Le Monde sur les dossiers Woerth/Bettencourt.

Interrogé sur LCI sur les conditions dans lesquelles David Sénat avait été identifié par les services de contre-espionnage comme taupe possible des journalistes, le ministre avait répondu qu'un "haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon des sources vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".
_ Peu après avoir été mis en cause, David Sénat avait été écarté du cabinet de la Garde des Sceaux, et envoyé à Cayenne comme chargé de mission, où il exerce toujours.

Atteinte à la présomption d'innocence

Pour David Sénat, ces propos étaient "lourdement attentatoires à la présomption d'innocence". C'est également l'avis du tribunal des référés qui condamne Brice Hortefeux à 1 euro symbolique de dommages et intérêts à verser à l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie. Brice Hortefeux devra en outre s'acquitter de 3.000 euros de frais de procédure.
_ Son avocat a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Sur le fond de l'affaire, David Sénat a été placé hier en garde à vue, interrogé durant plusieurs heures sur son implication présumée dans les fuites au journal Le Monde.
_ L'article faisait état d'une déposition de Patrice de Maistre, alors gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Une déposition embarrassante pour le ministre Eric Woerth. L'enquête de la DCRI (services secrets, ndlr), qui avait permis de confondre David Sénat, suspectée d'être illégale, fait elle-même l'objet d'une plainte du Monde. Le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain : ce service invoque le secret défense.

"Quand il y en a un, ça va..."

Quant à Brice Hortefeux, c'est sa deuxième condamnation dans le cadre de ses fonctions ministérielles. Il a déjà écopé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant de l'UMP. Des propos tenus en public par le ministre de l'Intérieur au sujet des "Auvergnats" (lire nos articles).
_ Dans cette affaire également, le locataire de la Place Beauvau a fait appel. Aucune date de procès n'a pour l'instant été fixée.

Gilles Halais, avec agences