Nord : une escroquerie à la TVA de sept millions d’euros mise au jour

Quinze personnes, soupçonnées d’escroquerie à la TVA et de blanchiment en bande organisée, ont été interpellées dans le nord de la France, a appris vendredi 29 janvier franceinfo de source proche de l’enquête. Dix ont été mises en examen, dont quatre ont été écrouées et six placées sous contrôle judiciaire, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en 2019, a précisé le parquet de Lille dans un communiqué.

Les suspects sont soupçonnés d'avoir importé un millier de véhicules de luxe d'occasion depuis l’étranger sans payer la TVA, et de les avoir revendus en France sans s'acquitter de la TVA, soit un préjudice de sept millions pour l’administration fiscale. Les faits ont duré pendant cinq ans.

De faux documents pour ne pas payer la taxe

Normalement, lorsqu’une voiture achetée à l’étranger est importée en France, le vendeur a deux options : soit il paie la TVA à l’étranger, et dans ce cas-là, il fournit un justificatif à l’administration fiscale française qui le dispense de payer la TVA en France, soit il paie la TVA en France. Ces escrocs produisaient de faux documents faisant croire qu’ils avaient payé la TVA à l’étranger afin de ne pas la payer en France.

Au cours de perquisitions, les enquêteurs ont saisi des véhicules de luxe, 80 000 euros en liquide et 580 000 euros sur des comptes, soit deux millions d'euros au total de saisies.

L'enquête a été menée par la police judiciaire du Nord avec le groupement interministériel de recherches de Lille, les douanes et les polices belge et luxembourgeoise.