Non-virginité : l'annulation du mariage rejetée en appel

Avec tout le "bruit" provoqué par cette affaire privée, on finirait par oublier que les deux époux avaient au départ tous deux accepté la procédure.

La cour d'appel de Douai a donc cassé le jugement du tribunal du Lille du 1er avril dernier, qui avait annulé un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité.

Un refus qui "remarie", de fait, les deux époux.
_ "Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a estimé Xavier Labbée, avocat du mari, jugeant que "nos libertés individuelles (étaient) gravement menacées".

L'audience en appel s'était tenue, à huis clos, le 22 septembre. Au cours de celle-ci, les avocats de chacune des deux personnes avaient mis en avant d'autres motifs que cette "non-virginité", pour justifier cette annulation.

C'est le 29 mai que l'annulation décidée par le TGI de Lille avait été rendue publique, par voie de presse. Une décision qui avait alors provoqué un tollé, tant dans le monde associatif que dans la sphère politique.

Et un revirement de la ministre de la Justice elle-même. Rachida Dati avait dans un premier temps considéré que la procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, avant de demander finalement au parquet de Lille d'interjeter l'appel.

Matteu Maestracci