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Mineur, délinquant, récidiviste et condamné: ce sera la prison ou le service civique

Le député UMP Éric Ciotti veut donner aux mineurs délinquants récidivistes la possibilité d'effectuer leur peine sous forme d'un service civique avec un encadrement d'inspiration militaire. Une proposition de loi a été rédigée avec l'aval de l'Élysée et de Matignon, elle pourrait entrer en vigueur début 2012.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Dans le rapport qu'il a remis le 7 juin dernier au Président Nicolas Sarkozy, le député UMP Éric Ciotti faisait 50 propositions pour améliorer l'exécution des peines. Parmi celles-ci, la douzième s'adressait plus particulièrement aux mineurs délinquants récidivistes.
_ La peine prendrait la forme d'un service civique “dont l'encadrement pourrait être confié notamment aux EPIDE - Établissements publics d'insertion de la défense -, à la défense nationale, à la Protection judiciaire de la jeunesse ou des structures associatives” .

En clair, le mineur récidiviste se verrait proposer lors de sa condamnation le choix entre la prison ou ce service civique. Cette proposition qui semble avoir reçu l'aval de l'Élysée et de Matignon fait maintenant l'objet d'une proposition de loi. Elle pourrait être soumise à l'approbation des députés dès le début du mois d'octobre et aux sénateurs dans la foulée, l'objectif étant une entrée en vigueur début 2012.

Pour Éric Ciotti, l'objectif est triple: le jeune condamné doit recevoir une remise à niveau scolaire, une formation professionnelle et une éducation comportementale "dans l'esprit de la rigueur militaire". Ces critères correspondent à l'activité des EPIDE, dont une partie de l'encadrement est confiée à d'anciens militaires.

Actuellement, ces établissements fonctionnent sur la base du volontariat et s'adressent à des jeunes de 18 à 25 ans sans formation, sans emploi et en difficulté sur le plan scolaire. Dans le cas d'un mineur récidiviste, l'âge minimal d'entrée dans la structure serait ramené à 16 ans et la durée du séjour serait comprise entre 4 et 6 mois.

L'idée de placer les mineurs délinquants sous l'autorité plus ou moins directe de l'autorité militaire n'est pas chose nouvelle: Ségolène Royal avait déjà proposé en 2007 l'instauration d'un encadrement militaire pour les jeunes délinquants. En septembre 2010, elle avait réitéré sa demande au ministre de la Défense d'alors, qui lui avait opposé une fin de non-recevoir: “Ce n'est pas le boulot des militaires. Une armée, c'est fait pour assurer la sécurité du pays”, avait expliqué Hervé Morin.

Xavier Renauld avec agences