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Mort de la petite Marina en 2009 : l'Etat mis hors de cause

Des associations estimaient que la mort de la fillette de 8 ans, sous les coups de ses parents, avait été favorisée par des dysfonctionnements des services de l'Etat. La Cour de cassation en a jugé autrement.

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France Télévisions
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Marina, sur une photo datant de 2004. (DR)

L'Etat n'est pas responsable, de près ou de loin, de la mort de la petite Marina, décédée en août 2009, à l'âge de 8 ans, sous les coups de ses parents. La Cour de cassation a en effet rejeté, mercredi 8 octobre, le pourvoi de deux associations, qui estimaient que la mort de la fillette avait été favorisée par des dysfonctionnements des services de l'Etat. 

Les parents de Marina ont été condamnés, en juin 2012, à trente ans de réclusion criminelle, pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort de leur enfant. Le corps de Marina avait été enseveli dans du béton, avant que ses parents ne signalent sa disparition. 

"Une succession de petits dysfonctionnements"

Deux associations, Enfance et partage et Innocence en danger, avaient attaqué l'Etat, estimant que celui-ci aurait dû intervenir – à l'aide des services sociaux et de gendarmerie – après plusieurs signalements. En juin 2014, la Défenseure des enfants de l'époque, Marie Derain, avait relevé, dans cette affaire, "des tas de moments ratés", et "une succession de petits dysfonctionnements"

Ce constat s'était basé sur le rapport réalisé dans cette affaire par Alain Grevot, conseiller à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée

Des pistes pour éviter de tels drames

 
Dans ce document, Alain Grevot a donné plusieurs pistes pour éviter que de nouveaux drames semblables se reproduisent et pour améliorer la protection de l'enfance : ne pas négliger une plainte classée sans suite, renforcer le suivi après des soupçons de maltraitance et donner à une cour d'assises le pouvoir de retirer l'autorité parentale.
 
Cependant, dans le dossier Marina, l'avocat général avait requis le rejet du pourvoi des associations. Il estimait notamment que "la charge de la preuve" des prétendus dysfonctionnements pointés par la Défenseure des enfants n'avait pas été apportée. La Cour de cassation semble avoir abondé en ce sens.

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