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Médiator : le député PS Gérard Bapt propose une "nationalisation-sanction" de l'entreprise Servier

Xavier Bertrand a annoncé hier soir aux associations de victimes du Mediator la mise en place d'un fonds public d'indemnisation. Fonds qui sera financé dans un premier temps par l'État puisqu'hier les négociations entre le ministère de la Santé et le laboratoire Servier ont été rompues. Pour le Député socialiste Gérard Bapt, le laboratoire Servier doit payer, et peut-être même être nationalisé.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Créer un fonds d'indemnisation qui concernera "toutes les victimes du Mediator, sans distinctions". Pour le député PS Gérard Bapt, la décision qui a été prise et annoncée hier par le gouvernement est "positive". Le président de la mission de l'Assemblée nationale sur le Mediator émet pourtant des réserves quant au caractère public de ces crédits. " Ce n'est pas au contribuable, ni à l'assuré social à supporter la charge financière d'une indemnisation de dommages sanitaires dont l'entreprise Servier porte la responsabilité première ", estime-t-il sur France Info.

Mais face à une rupture des discussions entre les intéressés et le ministère de la Santé, qui a jugé "inacceptable" la dernière proposition des Laboratoires Servier - lequel maintient une indemnisation partielle des victimes et qui la conditionne de surcroit à un abandon des poursuites judiciaires de la part des victimes - le gouvernement avait-il un autre choix ? Le dispositif envisagé permettrait " de proposer à l'ensemble des victimes un guichet unique, géré par l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)", a indiqué le ministère. "Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitaient".
_ Et " pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable ", affirme encore le ministère, qui prévoit de pouvoir se retourner contre les Laboratoires Servier pour se faire rembourser.

Les laboratoires Servier "jouent la montre"

Il ne s'agirait donc, dans un premier temps, que d'une avance. Mais Gérard Bapt s'inquiète du second temps que pourrait prendre la procédure. " Le problème c'est que la contribution de Servier sera mise en œuvre au cas par cas, au fur et à mesure de l'examen des dossiers et des décisions de justice , après expertises médicales contradictoires", explique le député PS, qui redoute de multiples recours. Les laboratoires Servier "jouent la montre", estime-t-il. "Voilà pourquoi, pour ma part, je propose que soient étudiées les modalités d'une nationalisation-sanction de l'entreprise Servier ", déclare Gérard Bapt sur France Info, faisant valoir qu'une telle mesure a déjà eu lieu dans le passé. C'était pour l'entreprise Renault... en 1945.

Cécile Mimaut