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Manifestations: le décret "anti-cagoules" publié au Journal officiel

"De la dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique" C'est l'intitulé du décret publié au Journal Officiel.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 1min

Ce décret du Premier ministre interdit aux
participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur
visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés.
Le texte punit d'une amende de 1.500 euros au plus
(contravention de 5e classe) “le fait pour une personne, au sein ou aux abords
immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement
son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant
craindre des atteintes à l'ordre public”.

Le décret prévoit qu'en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut
être portée à 3.000 euros.

La publication de ce décret intervient alors que la proposition de loi du
député UMP Christian Estrosi pour créer notamment un délit de “participation à
une bande violente” aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le
10 juin par la commission des Lois.
Cette proposition de loi doit être examinée à partir de mardi à l'Assemblée
nationale.

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